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Zone sensible à l'eutrophisation (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Area sensitive to eutrophication

Disposition prévue par la Directive Eaux résiduaires urbaines et transposée en droit français dans l’article R. 211-94 du code de l’environnement.

Dans ces zones, les niveaux de traitement des rejets urbains doivent être améliorés sur les paramètres azote et phosphore.

Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par le Ministre chargé de l'environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Il serait préférable de toujours parler de "zones sensibles à l'eutrophisation" pour éviter toute confusion avec d'autres types de zones sensibles (comme les zones urbaines sensibles, par exemple).

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