Coût excessif (HU)

Traduction anglaise : Excessive cost

Dernière mise à jour : 18/09/2023

Notion introduite par la Directive Eaux résiduaires urbaines (DERU) et qui permet de se soustraire à certaines obligations règlementaires en argumentant sur le coût excessif des mesures à prendre.

L'arrêté du 21 juillet 2015 le définit précisément de la façon suivante :

"Se dit d'un coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE en matière de collecte des eaux usées, notamment pour la gestion des surcharges dues aux fortes pluies. Ce caractère excessif est examiné au cas par cas, par le préfet."

Nota : la notion de coût excessif est différente de celle de coût disproportionné qui fait elle référence à la directive Cadre sur l'Eau (DCE), et qui est définie de la façon suivante par l'arrêté du 21 juillet 2015 : "coût qui justifie d'une dérogation aux obligations imposées par la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Ce caractère disproportionné est examiné au cas par cas.".