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Coût disproportionné (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Disproportionate cost

Dernière mise à jour : 22/4/2020

Notion introduite par la Directive cadre sur l’eau et qui permet de se soustraire aux obligations règlementaires en argumentant sur le coût excessif des mesures à prendre.

Mise en œuvre de la notion de coût disproportionné

D'après le Ministère en charge de l'écologie : "Les coûts disproportionnés sont notamment légitimés par les incidences du coût des travaux sur le prix de l'eau et sur les activités économiques, comparées à la valeur économique des bénéfices environnementaux et autres avantages escomptés. La disproportion est examinée au cas par cas au vu de critères tels que : les moyens financiers disponibles sur le territoire concerné par la mesure et au sein du/des groupes d'utilisateurs qui en supportent le coût (s'il s'agit uniquement des ménages, le seuil de disproportion sera notamment lié à leur capacité à payer l'eau sensiblement plus cher), et/ou les bénéfices de toutes natures attendus de l'atteinte du bon état des eaux en 2015 (production d'alimentation en eau potable à partir d'une nappe sans traitement supplémentaire, restauration de zones humides participant à la lutte contre les inondations, etc.). Si les acteurs du bassin justifient que le coût d'une mesure est disproportionné, ils peuvent prétendre à une dérogation."

Critique de la démarche

Feuillette et al (2016) ont repris 710 dossiers d'analyse coût-bénéfice (ACB) menés par les agences de l'eau durant la période 2010-2015. Ce travail montre que "les trois-quarts des 710 ACB ont montré des bénéfices considérablement moins élevés que les coûts", ce qui justifie le recours à la notion de coût disproportionné. En conclusion, ils remettent en cause l'intérêt d'utiliser des méthodes de type monétaire pour justifier des actions dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques du fait en particulier de la difficulté à ramener à des termes monétaires des bénéfices relatifs à l'environnement. Ils notent également que l'utilisation des ACB peut être manipulée par certains acteurs économiques pour influer sur le processus de décision en exagérant les coûts.

Bibliographie :

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