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Syndicat intercommunal (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Intercommunal union

Dernière mise à jour : 28/12/2019

Établissement public de coopération intercommunal créé par arrêté préfectoral. Un syndicat intercommunal exerce une ou plusieurs compétence(s) transférée(s) par les communes membres. Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.

Les syndicats intercommunaux ont été beaucoup utilisés dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, en particulier à partir des années 1960. La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) promulguée le 7 aout 2015 a impulsé une réduction des syndicats au profit des Communautés de Communes (CC) et des Communautés d’Agglomération (CA).

Différents types de syndicats intercommunaux

Un syndicat intercommunal ou de communes peut être :

  • à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
  • à vocation multiple (SIVOM), dans ce cas il exerce plusieurs compétences ;
  • à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres. Leurs modalités de fonctionnement et le mode de transfert de compétences de la commune au syndicat sont encadrés respectivement par les articles L. 5212-1 et suivants et par l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Éléments d'historique

Institués en 1890, Les syndicats intercommunaux constituent historiquement la première forme d'association. Il a cependant fallu attendre près de 70 ans pour que les syndicats puissent gérer plusieurs activités d'intérêt commun. Institués en 1959, les SIVOM fonctionnent exactement comme les SIVU, mis à part le fait qu'ils exercent plusieurs compétences. Depuis 1988, Les SIVOM peuvent fonctionner « à la carte », c'est-à-dire dire que certaines communes peuvent n'adhérer que pour une partie des compétences exercées par le syndicat.

Le rapport "Solidarité et performance", publié en 2006 a recommandé la suppression des syndicats intercommunaux au profit du statut de Communautés de Communes (CC). Cette recommandation a été suivie par la loi NOTRe promulguée en 2015. Malgré tout il reste encore un grand nombre de syndicats intercommunaux en France.

Nombre de syndicats de commune par département selon la base nationale sur l'intercommunalité.<center>
Pour en savoir plus : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-syndicats-de-communes-sivu-sivom-a3592.html
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