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Etablissement Public Territorial de Bassin / EPTB (HU)

De Wikigeotech

 Traduction anglaise : Basin Public Territorial Establishment

Dernière mise à jour : 29/3/2020

Structure administrative qui a pour rôle d’apporter une cohérence à l’action des collectivités à l'échelle d'un bassin versant, en assumant un rôle général de coordination, d’animation, d’information et de conseil.

Éléments législatifs et réglementaires

Selon l'article L213-12 du code de l'environnement, "un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation."

Les EPTB sont les seuls groupements de collectivités à pouvoir assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions interdépartementales et interrégionales. Ils peuvent prendre la forme d'institutions et organismes interdépartementaux ou de syndicats mixtes.

Missions et moyens d'action des EPTB

En 2020, il existe une quarantaine d'EPTB en France métropolitaine et ceux-ci couvrent l'essentiel de son territoire (voir figure 1). Les actions menées sont très différentes selon les bassins versants en fonction des enjeux et des problématiques prioritaires du bassin, de l’organisation des collectivités et des acteurs.

Figure 1 : Carte des EPTB ; Source : Livret EPTB.

Il est intéressant de noter qu'un EPTB peut agir sur le territoire d'une collectivité non adhérente (voir en particulier le Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019).

Pour en savoir plus :

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