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Autorisation de rejet (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Discharge permit

Dernière mise à jour : 10/4/2020

Ce même terme est utilisé dans deux contextes très différentes. Il peut s'agir d'un document administratif qui fixe les conditions :

  • du rejet des eaux usées domestiques, des eaux industrielles ou des eaux pluviales dans un système d’assainissement public au moyen d’un branchement ;
  • du rejet des eaux issues d’un système d’assainissement dans le milieu récepteur.

Dans le premier cas, le document régit les relations entre un particulier ou une entreprise et un gestionnaire de système d'assainissement.

Dans le second cas, le document régit les relations entre le gestionnaire du système d'assainissement et la police de l'eau.

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