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Eau d'exhaure (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Drainage water, Pumping water

Dernière mise à jour : 17/3/2020

Eau provenant du pompage d'une fouille, d'un chantier ou d'un ouvrage souterrain.

En l'absence d'autre exutoire, les gestionnaires des systèmes d'assainissement sont parfois amenés à accepter des eaux d'exhaure dans leurs réseaux, ce qui augmente la quantité d’eau claire parasite.

Évolution réglementaire

L'article 22 du décret n°94 469 du 3 juin 1994 stipulait qu'il était désormais « interdit d'introduire dans les systèmes de collecte : (…) des eaux de sources ou des eaux souterraines (...). ». Cependant, cette disposition posait de très difficiles problèmes d'application, car le réseau unitaire constituait souvent le seul exutoire disponible. Elle a été abrogée par le Décret n°2006-503 du 2 mai 2006.

Aujourd'hui les eaux d'exhaure sont considérées comme des eaux usées non domestiques et à ce titre gérées par l'Article L35-8 du code de la santé publique qui indique en particulier :

  • que le déversement doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel ;
  • que cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation entraînées par la réception de ces eaux.
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