Rapport de surveillance (HU) : Différence entre versions

Version du 9 août 2026 à 16:00

Traduction anglaise : monitoring report

Article en chantier

Dernière mise à jour : 09/08/2026

De façon générale, un rapport de surveillance est un document écrit qui consigne les observations, les contrôles et les événements constatés lors d'une visite de suivi ou d'une inspection sur un site.

Dans le domaine de l'hydrologie, cette expression désigne le plus souvent le document officiel qui synthétise l'état, les règles d'entretien et le fonctionnement des barrages ou des systèmes d'endiguement. On précise parfois "rapport de surveillance périodique".

Obligations réglementaires pour les ouvrages de lutte contre l'aléa inondation

Conformément à l'article R214-122 du code de l'environnement, il doit être établi (ou fait établir) régulièrement par le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de digues organisées en système d'endiguement. Il répertorie en particulier l’ensemble des visites réalisées sur les ouvrages et on doit à minima y retrouver les comptes rendus des visites techniques approfondies (VTA) ainsi que les "vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité".

La fréquence de réalisation de ces rapports dépend de la classe de l’ouvrage (A : 3 ans, B : 5 ans et C : 6 ans maximum). Il doit être envoyé au service de contrôle de l’État, dans le mois suivant sa réalisation.

Contenu du rapport

Le rapport de surveillance contient des éléments synthétiques sur :

• la surveillance, l’entretien et "l’exploitation" de l’ouvrage au cours de la période ;
• les incidents constatés ;
• le comportement de l’ouvrage ;
• les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l’événement ;
• le cas échéant, les essais des organes mobiles et les conclusions de ces essais ;
• les travaux effectués directement par le gestionnaire ou bien par une entreprise ;
• les constatations des visites techniques approfondies (VTA).

La conclusion comporte :

• un avis sur le comportement de l’ouvrage ;
• les axes d’amélioration à court terme ;
• les études en cours ou envisagées.

Peuvent être jointes au rapport de surveillance des annexes portant sur :

• Le rapport de la VTA ;
• Le suivi photographique d’une partie d’ouvrage ;
• Une description particulière de certains travaux ;
• Un rappel, sous forme de liste, des documents édités au cours de l’année.

Nota : La réglementation n’impose pas directement de faire appel à du personnel expert. Néanmoins la complexité et la technicité nécessaire exigent des compétences spécifiques

Pour en savoir plus :

• DREAL AURA