Système d'endiguement / SE (HU)

Traduction anglaise : Levee system

Article en chantier

Dernière mise à jour : 05/06/2026

Un système d'endiguement est un dispositif constitué d'une ou plusieurs digues et conçu pour défendre une zone protégée contre les inondations et/ou submersions, et cela jusqu'à un niveau d'événement précis nommé le niveau de protection.

Fonctionnement des systèmes d'endiguement

Deux stratégies complémentaires sont possibles pour organiser les ouvrages dans un système d'endiguement :

• Empêcher l’eau de pénétrer dans la zone protégée ;
• canaliser le flux d’eau vers une zone non protégée avec moins d'enjeux de façon à limiter ou éviter l’inondation dans la zone protégée.

Les digues constitutives du système peuvent être organisées en plusieurs rangs, par exemple pour mobiliser différentes zones d'expansion de crues et permettre leur mise en eau progressive, ou pour permettre plus de sécurité vis-à-vis des eaux surversées par les déversoirs de sécurité des digues de 1er rang (figure 1).

Figure 1 : Exemples de digues, à droite sur la Dives en 2019 à l’aval de Cabourg dans le Calvados, et à gauche sur la Marne, à Saint-Maur-des-Fossés, en cours de réparation par le conseil départemental du Val-de-Marne en 2025  ; Crédit photo Catherine Carré.

Aspects réglementaires

Le statut des systèmes d'endiguement est précisément défini dans l’article R. 562-13 du Code de l’Environnement, créé par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 et modifié par les décrets n° 2019-119 du 12 mai 2019 puis n°2025-804 du 11 août 2025.

Les systèmes d’endiguement sont ainsi classés en fonction du nombre de personnes se trouvant dans la zone protégée, selon 3 classes de population (figure 2) :

• Classe A : > 30 000 personnes en zone protégée,
• Classe B : de 3 000 et 30 000 personnes en zone protégée,
• Classe C :
  • ≤ 3 000 personnes si le système d'endiguement comporte essentiellement une ou plusieurs digues établies antérieurement à la date de publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
  • et, pour les autres systèmes d'endiguement, une population entre 30 et 3 000 personnes.

Figure 2 : Les 12 systèmes d’endiguement de classe A et B (protégeant plus de 230 000 personnes) et les 25 systèmes d’endiguement de classe C autorisés au 31 décembre 2024 en Île-de-France ; Source : DRIEAT Île-de-France

Obligations à respecter en fonction de la classe su système d'endiguement

à rédiger

Responsabilité des systèmes d'endiguement

Les systèmes d’endiguement sont déterminés par l'autorité qui assure la compétence GeMAPI. Comprenant une ou plusieurs digues, ils peuvent être destinés exclusivement à la protection contre les inondations ou assurer aussi d’autres fonctions. Dans ce cas, un accord avec le gestionnaire devra être défini pour qu’il y contribue efficacement (voir l’article L. 566-12-1 du Code de l'Environnement), ainsi qu’aux ouvrages nécessaires à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment les dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.

Voir également Protections pour réduire les aléas d’inondation : vue globale (HU)

Pour en savoir plus :

• Cerema (2019) : Guide international sur les digues ; version française ; 1485p. ; disponible sur https://www.caue-nord.com/SPASSDATA/attachments/2020_02/28/5f7f4d444dc2b-d76196.pdf
• France-Digues (2023) : Note explicative des notions techniques et réglementaires liées aux systèmes d’endiguement ; 28 p. ; disponible sur https://partage.france-digues.fr/index.php/s/YRHT5F9rK8rqWgZ?dir=/&editing=false&openfile=true
• Site Wikibardig