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Rapport de surveillance (HU) : Différence entre versions
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Version du 9 août 2026 à 15:12
Traduction anglaise : monitoring report
Article en chantier
Dernière mise à jour : 09/08/2026
Document officiel qui synthétise l'état, les règles d'entretien et le fonctionnement des barrages et des systèmes d'endiguement. Le rapport de surveillance périodique répertorie l’ensemble des visites réalisées sur les ouvrages, ; on y retrouve à minima les visites techniques approfondies (VTA) ainsi que les "vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité".
Obligations réglementaires
Conformément à l'article R214-122 du code de l'environnement, il doit être établi (ou fait établir) par le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de digues organisées en système d'endiguement
La fréquence de réalisation de ces rapports dépend de la classe de l’ouvrage (A : 3 ans, B : 5 ans et C : 6 ans maximum). Il doit être envoyé au service de contrôle de l’État, dans le mois suivant sa réalisation
Contenu du rapport
Le rapport de surveillance contient des éléments synthétiques sur :
- la surveillance, l’entretien et "l’exploitation" de l’ouvrage au cours de la période ;
- les incidents constatés ;
- le comportement de l’ouvrage ;
- les événements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et après l’événement ;
- le cas échéant, les essais des organes mobiles et les conclusions de ces essais ;
- les travaux effectués directement par le gestionnaire ou bien par une entreprise ;
- les constatations des visites techniques approfondies (VTA).
La conclusion comporte :
- un avis sur le comportement de l’ouvrage ;
- les axes d’amélioration à court terme ;
- les études en cours ou envisagées.
Peuvent être jointes au rapport de surveillance des annexes portant sur :
- Le rapport de la VTA ;
- Le suivi photographique d’une partie d’ouvrage ;
- Une description particulière de certains travaux ;
- Un rappel, sous forme de liste, des documents édités au cours de l’année.
Nota : La réglementation n’impose pas directement de faire appel à du personnel expert. Néanmoins la complexité et la technicité nécessaire exigent des compétences spécifiques
Pour en savoir plus :
