S'abonner à un flux RSS
 

Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : ???

Dernière mise à jour : 29/6/2020

Service public local chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

Voir : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html

Outils personnels