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Programme d’actions de prévention des inondations /PAPI (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Flood prevention action plan

Mise à jour : 3/7/2020

Programme d'action porté par des collectivités locales ou leurs groupements et soutenu par l’État, visant à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Sommaire

Historique des PAPI

Première génération des PAPI

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2003, par suite des crues catastrophiques qui se sont produites depuis les 12 et 13 novembre 1999 dans l’Aude et alentour, puis début janvier 2001 en Bretagne, du 19 mars au 24 avril 2001 par remontées de nappes dans la Somme et jusqu’à celles des 8 et 9 septembre 2002 dans le Gard.

Leur premier cahier des charges de référence a repris le schéma adopté dans le cadre des volets « Inondations » du Plan Loire grandeur nature, lancé en 1994, renouvelé depuis tous les 6 ans, et qui aura aussi inspiré les autres Plans Grands Fleuves, à commencer par le Plan Rhône. Comme ces Plans grands fleuves, ils étaient conçus comme une contractualisation entre les collectivités locales porteuses et d’autres collectivités venant en support, dont l’État. De 2003 à 2009, plus de 50 PAPI ont été mis en œuvre, partiellement financés par l’État essentiellement via le Fonds national de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) communément appelé Fonds Barnier.

Deuxième génération des PAPI

Un bilan de ces premiers PAPI a été réalisé à l’occasion d’un séminaire national réunissant beaucoup des intervenants impliqués (voir : https://www.cepri.net/tl_files/pdf/syntheseseminairepapi.pdf), sur la base d’une première synthèse réalisée par le CEPRI en 2008, d’un rapport du CGEDD publié en mars 2009 et des résultats d’une enquête menée par le CEPRI en partenariat avec les 3 principales associations nationales d’élus.

Un cahier des charges PAPI 2 a été élaboré et soumis à consultation publique en automne 2010, avant d’être présenté le 17 février par la Secrétaire d’État à l’Écologie en même temps que le plan Submersion rapide qui étendait leur champ aux zones concernées par les crues rapides et les submersions marines, puis de faire l’objet de la circulaire du 12 mai 2011 introduisant notamment la labellisation de ces PAPI par la Commission mixte Inondations (CMI), l’inscription de cette deuxième génération dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation, et mettant en avant la réduction de la vulnérabilité au risque inondation, l’analyse coût-bénéfice ou encore l’élaboration d’une stratégie locale. L’application de ces orientations encore assez nouvelles en France n’a pas été toujours facile. La CMI a confié au CEPRI l’organisation et l’animation d’un réseau des chargés de mission PAPI et des structures porteuses des SLGRI pour mettre en commun les difficultés rencontrées et les solutions apportées et des informations utiles.

Troisième génération des PAPI

En s’inspirant de ces échanges, une actualisation a été réalisée pour donner le cahier des charges "PAPI 3" qui a été soumis à la consultation du public puis approuvée le 9 mars 2017 (voir https://www.cepri.net/tl_files/pdf/appelprojetspapi3.pdf). Cette nouvelle version prend aussi en compte les conclusions du rapport d'expertise sur les raisons de la gravité des inondations en mai-juin 2016 (IGA et CGEDD, 2017 ; voir notamment pp.88 et 89). Trois évolutions majeures sont à noter :

  • développer la concertation en amont sur la pertinence et l'impact du programme ;
  • donner plus de place à la réduction de la vulnérabilité des territoires et moins aux travaux sur les digues ou les ouvrages d’écrêtement des crues ;
  • prendre mieux en compte la proportionnalité de l’importance des projets avec celle des enjeux avec une démarche en deux étapes, les PAPI d'intention puis les PAPI complets.

Contenu d'un PAPI

Un projet de PAPI soumis à labellisation, pour être co-financé, par l’État devra comporter : un diagnostic de la situation initiale, la définition d’une stratégie locale, le programme de mesures et la description des modalités de leur mise en œuvre, leur évaluation socio-économique et la description des modalités de concertation locale.

Diagnostic

Le diagnostic, qui doit être approfondi et partagé, vise à établir un état des lieux du fonctionnement du territoire au regard de toute la gamme des inondations possibles. Pour cela, il est attendu qu’il repose sur : une bonne caractérisation des aléas ; une évaluation sommaire des conséquences potentielles négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens, y compris culturels, et l’activité économique ; le recensement, l’analyse et l’évaluation de l’efficacité de ce qui est déjà en place : divers dispositifs (Plans de prévention des risques d’inondations ou d’autres risques, organisation de la prévision des crues et des inondations, Plans de sauvegarde, notamment communaux, processus d’alerte…) et ouvrages de protection.

Stratégie

La stratégie, intégrée avec les autres politiques notamment de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, devra être élaborée en concertation avec l’ensemble des parties prenantes par bassin de risque homogène, et combiner des actions ou mesures les divers axes en fonction du diagnostic effectué. Elle définira des objectifs à l’échéance de la réalisation du programme de mesures associé en s’inscrivant dans une vision à long terme (au-delà de dix ans par exemple). Elle définit, à partir du diagnostic et des objectifs poursuivis, les zones et les thèmes prioritaires d’intervention, en prenant la problématique dans sa globalité. Elle analyse les contraintes et les moyens disponibles et mobilisables, et compare les alternatives techniques et leurs impacts respectifs, en évaluant leur niveau d’adaptation aux enjeux et aux objectifs.

Programme d'actions

Le plan d’actions doit être décliné suivant 7 axes à traiter obligatoirement :

  • la connaissance et la conscience du risque ;
  • la surveillance, la prévision des crues et des inondations ;
  • l’alerte et la gestion de crises ;
  • la prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
  • le ralentissement des écoulements ;
  • la gestion des ouvrages de protection hydrauliques.

Évaluation socio-économique

L’évaluation socio-économique des projets doit permettre de juger si la consistance attendue du dossier sera proportionnée aux enjeux et servir de support aux débats locaux.

Mise en œuvre des PAPI

Les PAPI sont portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. Ils constituent un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités qui permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Un PAPI doit reposer sur un diagnostic territorial permettant de caractériser la vulnérabilité du territoire aux inondations. La collectivité détermine ensuite une stratégie qui fixe les objectifs de réduction de la vulnérabilité de son territoire, qui, lorsqu’elle concerne un TRI (Territoire classé comme à Risque important), est, ou s’inscrit dans, la SLGRI (Stratégie locale de gestion des risques d’inondation). Le programme d’action du PAPI est alors conçu pour atteindre ces objectifs.

Une évaluation socio-économique des projets PAPI est demandée par le cahier des charges, analyse coût-bénéfice ou analyse multicritères selon le cas.

Les projets candidats à la labellisation PAPI d’un montant total supérieur à 3M€ sont examinés au niveau national par la commission mixte inondation (CMI), organisme partenarial et les autres au niveau des grands bassins hydrographiques par une commission des Comités de Bassin.

Fin 2019, 174 PAPI ont été labellisés, par la CMI ou par une instance locale. Ils représentent un montant total d’opérations de 1 951 M€ dont 746 M€ d’aide de l’Etat, au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) (aussi appelé fonds Barnier).



Bibliographie

Pour en savoir plus :

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