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Préfet coordonnateur de bassin (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Basin coordinator prefect

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège.

Fonctions du préfet coordonnateur de bassin

Les missions du préfet coordonnateur de bassin sont définies de la façon suivante par l'article L213-7 du code de l'environnement :

Il "anime et coordonne la politique de l’État en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l’État en ce domaine dans les régions et départements concernés. En outre, il anime et coordonne la politique de l’État en matière d'évaluation et de gestion des risques d'inondation."

En particulier :

  • il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux préalablement adopté par le comité de bassin ;
  • il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin ;
  • il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation ;
  • il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
  • il préside la commission administrative de bassin.

Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin.

Les décrets prévus à l'article L. 211-2 du code de l'environnement précisent les conditions d'intervention du préfet coordonnateur de bassin, notamment en ce qui concerne la gestion des situations de crises, ainsi que les moyens de toute nature nécessaires à l'exercice des missions qui lui sont confiées.

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