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Périmètre de risque (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Risk zone

Dernière mise à jour : 26/6/2020

Les périmètres de risques dits 111-3, du nom de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme, englobaient toutes les zones pour lesquelles des risques naturels pouvaient interdire ou réglementer la construction.

Cette notion a été abrogée lors de la parution du décret du 5 octobre 1995 relatif aux PPR.

Pour l'historique de la réglementation sur la prévention des risques, voir : Plans de prévention des risques (Wikipédia).

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