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Mesure compensatoire (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Compensating technique

Dernière mise à jour : 21/7/2020

Une mesure compensatoire (on parle également de compensation écologique) a pour objet de compenser les effets négatifs d'un aménagement. Il s'agit de la dernière étape de la séquence "Éviter, Réduire et Compenser" qui s'applique lorsque les deux premières étapes sont insuffisantes.

Historique réglementaire

La séquence "Eviter, Réduire et Compenser" a été introduite en France par la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et existe également dans le droit communautaire (en particulier directives de 1985 concernant l’étude d’impact des Projets et de 2001 concernant l’évaluation environnementale des Plans et programmes)

Depuis 1976 ces principes ont été inscrits dans tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'environnement dont certains touchent directement la gestion de l'eau (études d’impact, évaluation environnementale des plans et programmes, eau et zones humides…). Ils ont également été intégrés dans divers codes, en particulier le code de l'environnement.

Les principes de la séquence "éviter, réduire, compenser" (ERC) ont été consacrés et précisés au niveau législatif en 2016 par la loi sur la reconquête de la nature de la biodiversité et des paysages qui a modifié l'article L 110-1 du code de l'environnement lequel indique que la protection de la biodiversité doit prendre en compte différents principes et en particulier :

"Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées (...)"

Champ d'application des mesures compensatoires

La séquence ERC s'applique à tous les projets susceptibles de porter atteinte à la biodiversité ou de façon plus large susceptible de créer des nuisances. Il peut par exemple s'agir d'un projet d'urbanisme, d'aménagement de création d'une infrastructure, ...


Figure 1 : Bilan écologique de la séquence ERC ; source : La séquence « éviter, réduire et compenser », un dispositif consolidé.

La mesure compensatoire a pour objet d'apporter une contrepartie aux effets négatifs du projet qui n'ont pu être ni évités ni réduits (voir figure 1). Elle ne doit être envisagée que lorsque l'on a échoué à éviter ou atténuer en amont les impacts négatifs) du projet ou de l'aménagement.

Application dans le cas de l'hydrologie urbaine

Par exemple dans le champ de l'hydrologie urbaine si l'on doit aménager une partie d'un bassin versant :

  • on commencera par essayer d'éviter au maximum les actions ayant un effet négatif sur son hydrologie en limitant par exemple la surface imperméabilisée ;
  • on réduira ensuite au maximum les effets négatifs des imperméabilisations que l'on ne peut éviter en utilisant par exemple des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales ;
  • enfin, on compensera les effets négatifs résiduels par exemple en désimperméabilisant une autre partie du bassin versant.

Pour en savoir plus :

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