S'abonner à un flux RSS
 

IOTA (HU)

De Wikigeotech

Dernière mise à jour : 16/09/2023

Sigle pour Installations, Ouvrages, Travaux et Activités. Le sigle IOTA est utilisé pour désigner "les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants." (article L214-1 du code de l'environnement).

Cette procédure soumet les installations à Autorisation ou à déclaration suivant les dangers qu'elles présentent et la gravité de leurs effets potentiels sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques.

Outils personnels