Autosurveillance (HU)

Traduction anglaise : Self survey, Self monitoring

Mot en chantier

Dernière mise à jour : 17/09/2023

Obligation faite à l'exploitant de surveiller en permanence la qualité des rejets des systèmes d’assainissement dont il est chargé.

Cadre réglementaire de l'autosurveillance

La notion d'autosurveillance a été introduite en droit français par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, et complétée par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Cette obligation faite aux maîtres d'ouvrage a été précisé par l'arrêté du 21 juillet 2015.

Cadre technique de l'autosurveillance

L'autosurveillance concerne les rejets des stations d'épuration, les rejets des déversoirs d'orage et les produits de curage et de décantation. Elle nécessite de bien connaître le fonctionnement hydraulique du système d'assainissement, ce qui impose :

• une bonne connaissance du système lui-même,
• la surveillance continue des flux d'eau et de polluants transitant à différents points caractéristiques.

L'exigence réglementaire imposée aux maîtres d'ouvrage d'effectuer cette surveillance est à la hauteur de l’enjeu environnemental que constituent les rejets urbains par temps de pluie, en particulier par les déversoirs d’orage.

En plus de répondre aux exigences réglementaires, l’autosurveillance constitue l’opportunité de mieux définir les réels besoins d’optimisation du système d’assainissement.

Pour en savoir plus :

• GRAIE (2016) : Guide sur l'autosurveillance des réseaux d'assainissement ; 122p. ; disponible sur : graie.org