Zones humides : contexte législatif et réglementaire

Qu'est ce qu'une zone humide ?

Les zones ou milieux humides sont des étendues d’eaux peu profondes, permanentes ou temporaires. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée. Ainsi, elles prennent la forme de nombreux paysages caractéristiques, tant en métropole sous la forme d'estuaires, de lagunes, d'étangs, de marais, de tourbières, de prairies humides, de ripisylves, qu’en outre-mer sous forme de lagons, de mangroves, de récifs coralliens et de forêts humides. Pour ces raisons, la définition et la délimitation des zones humides sont complexes et nombreuses, et souvent matière à controverse.
Toutefois le code de l'environnement et la convention de Ramsar ont adopté une définition des zones humides. Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ». (Art. L.211-1). La convention de Ramsar défini les zones humides de manière plus large . Ce sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ».

Historique du rapport des sociétés aux zones humides

Entre le Moyen-Age et le XVIII^ème siècle les zones humides sont des zones de maraîchage et servent également à l’"industrie" : travail du lin, du chanvre, tannage. Elles servent également de défense naturelle, à tel point que l’édit d’Henri IV qui prévoyait l’assèchement des marais demandait le maintien de ceux qui avaient une utilité stratégique. Enfin, elles peuvent aussi avoir une fonction sacrée.
Au XVIII^ème siècle apparait la volonté de dominer la nature et de nombreux travaux hydrauliques sont entrepris pour maîtriser les eaux. À cette même époque, les zones humides sont jugées responsables de toutes sortes de maladies. La lutte contre les zones humide revêt alors une dimension hygiéniste.
De fait, sous la conjonction des trois facteurs suivants: l’intensification des pratiques agricoles et l'élevage extensif, l'expansion d'aménagements hydrauliques inadaptés, les opérations d'assèchement et de drainage, et la pression de l’urbanisation et des infrastructures de transport, près de 67 % de la surface des zones humides a disparu.
Longtemps mal connues, elles ont longtemps été considérées comme des terrains improductifs et sans intérêts. La prise de conscience des rôles des zones humides commence en 1975 avec la création du Ministère de l’Environnement.

La prise de conscience: les zones humides, un patrimoine à préserver

Fonctions hydrologiques

Dans les années 80-90, la réapparition des grandes crues rappelle leur rôle d'éponge naturelle, de zone tampon : les zone humides sont reliées aux nappes et sont capables d'absorber une grande quantité des eaux des crues. Grâce à ces mêmes propriétés, les zones humides garantissent aussi l’écoulement en période d’étiage. Enfin, elles jouent un rôle dans l'épuration des eaux en filtrant les produits phytosanitaires et les engrais rejetés en trop grande quantité. Ce pouvoir épuratoire permet une économie de traitement de l'eau potable estimée à 2000 € par hectare par habitant et par an.

Fonction biologique

Ce sont des milieux diversifiés d'une richesse écologique incroyable, caractérisés par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle. Ils forment notamment des espaces d’accueil pour les oiseaux migrateurs: 50 % des oiseaux dépendent des zones humides. On y trouve également 30 % des espèces végétales remarquables et menacées.

Fonctions économiques

La forte productivité biologique qui caractérise les zones humides est à l’origine de multiples activités et d’une importante production agricole (herbages, pâturages, rizières, cressonnières, exploitations forestières, roseaux), piscicole (pêches, piscicultures), conchylicole (moules, huîtres), etc. Toutefois, la principale activité reste la chasse, présente dans 99 % des zones, devant la pêche professionnelle et de loisir, l’agriculture et le pâturage.

Fonctions paysagères, sociales et culturelles

Les zones humides font partie du patrimoine paysager et culturel et peuvent tenir lieu de vitrine d'une région et contribuer à l'image de marque de celle-ci. Ainsi, certaines zones peuvent devenir des lieux d'activités touristiques ou de loisirs (tourisme d'été, tourisme vert, sport d'eau, sport dans la nature...). Cependant, les multiples intérêts des zones humides, parfois antagonistes peuvent être à l’origine de conflits d’usage.

Fonctions pédagogiques

La richesse biologiques des zones humides constitue un excellent support pédagogique pour faire prendre conscience de la diversité, de la dynamique et du fonctionnement des écosystèmes. Les programmes pédagogiques ou scientifiques de sensibilisation et d’information sont en plein essor et permettent de comprendre les enjeux économiques et écologiques de ces milieux.

Les mesures

Le contexte législatif et réglementaire relatif aux zones humides est pluriel : au niveau international, la convention de Ramsar, au niveau européen, la directive-cadre sur l’eau, les directives « Oiseaux » et « Habitats » et au niveau national, les lois sur la protection de la nature, sur l’eau ou encore la loi sur le développement des territoires ruraux.

Au niveau international

La Convention de Ramsar (Iran) relative aux zones humides d’importance internationale a été signée le 2 février 1971 et ratifiée par la France le 1er octobre 1986. Les zones humides sont les seuls écosystèmes bénéficiant d’un traité international qui leur est spécifiquement consacré. La Convention a pour mission: « la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ». Si l’inscription sur la liste de la convention Ramsar peut être considérée comme un label et une reconnaissance internationale, l'État s’engage au maintien des caractéristiques écologiques des sites, et doit mettre en œuvre une gestion et des aménagements appropriés pour garantir l’intérêt biologique et la bonne conservation des milieux, voire leur restauration si nécessaire. En 2011, la France a désigné 36 sites Ramsar couvrant plus de 3 millions d’hectares sur l’ensemble du territoire français (29 en métropole et 7 en outre-mer).

Au niveau Européen

Les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats » (1992) établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000 qui couvre 60 % de la superficie des zones humides les plus connues. En 2000, l’Union européenne reconnait l’importance des milieux humides, en soulignant, dans la Directive cadre sur l’eau, leur intérêt pour atteindre le bon état ou potentiel écologique de l’eau et des milieux aquatiques d’ici 2015.

Au niveau National

Plusieurs lois impactent plus ou moins indirectement les zones humides. Parmi elles, on peut citer les plus importantes:

• la loi sur l'eau de1992 qui par la préservation des milieux aquatiques et des zones humides à pour objectif une gestion équilibrée de la ressource en eau.
• la loi littoral de 1986, qui comprend un volet « protection des équilibres biologiques et écologiques ».
• la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) de 2005 qui demande aux collectivités et à l'État de ne plus financer d'opérations défavorables aux zones humides, considérées d'intérêt général.

Il existe d'autres mesures réglementaires adoptées par arrêté ou par décret ayant pour but la préservation de milieux naturels, d'habitats, d'espèces animales ou végétales. Elles comprennent les Réserves naturelles Nationales (RNN), de Corse (RNC) et Régionales (RNR), les arrêtes préfectoraux de protection de biotope (APPB), etc. Le classement RNN est le plus représenté avec 47 sites d'une superficie totale de 53000 ha.
Au delà, de ces mesures réglementaires il existe des mesures de gestion contractuelle ainsi que des mesures de protection par maîtrise foncière. Ainsi, en cumulant ces trois types de mesures, près de 70 % de la superficie des zones humides d’importance majeure sont visés par au moins l'une d'entre elles.

Les plans nationaux de 1995 et de 2010 en faveur des zones humides

Le 22 mars 1995, le gouvernement Français à adopté un plan d'action pour les zones humides afin de garantir leur préservation et une gestion durable de ces espaces. Ce plan n'ayant pas été budgétisé et n'ayant pas d'effet juridique n'a eu aucune retombée. Pour remédier à cela, en 2010, un second plan national d'action (format PDF – 219Ko) a été lancé. Celui-ci se décline en 29 actions sur une période de 3 ans et bénéficie d'un budget de 20 millions d'euros. Il prévoit notamment la création d'un parc national zones humides [lien à ajouter].

Actualités

Aujourd'hui les zones humides se retrouvent au cœur de l'actualité. Déjà, depuis la signature de la convention de Ramsar le 2 février 1971, chaque année, à cette date, nous célébrons la journée mondiale des zones humides. Ainsi cette date est l'occasion pour lancer des actions en faveur de ces espaces.
Cette année, à l'occasion des 40 ans de la convention de Ramsar, le ministère du Développement Durable a lancé un appel à candidature pour sélectionner le territoire qui accueillera le futur parc national de zones humides prévu par le second plan national zones humides.
D'autre part, le cabinet du Ministre de l’Écologie a lancé le 9 novembre 2010 le Plan "Restaurer et valoriser la nature en ville" (format PDF - 9.7 Mo) (et ses Annexes (PDF - 3657 Ko)) dont le but est de permettre à la ville de s'adapter au changement climatique, de réduire ses rejets, d'avoir une meilleure maîtrise du ruissellement, d'y maintenir de la diversité biologique, etc. Une des actions de ce plan consiste notamment au lancement d'un appel à projet de valorisation des zones humides en milieu urbanisé.

Sources :

• Comment les zones humides condamnées à l’assainissement sont-elles devenues des zones à protéger ?
  
• L'évolution des zones humides d'importance majeure entre 1990 et 2000 (Le 4 pages de l'Ifen n° 122) - Décembre 2007
  
• Plaquette DGALN : Les zones humides, des milieux naturels à protéger, 2010.
  
• Site du MEDDTL
  

Pour aller plus loin :

• Le site d'information animé par l'Onema sur EauFrance
• Le site de l'observatoire national des zones humides animé par le Service Observation et statistiques de l'environnement :
  

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Auteur du texte : Charlotte Mucig - CETE de l'Est – Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées de Nancy