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Wikibardig:Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI)

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Sommaire

Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI)

Les Programmes d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) ont été lancés en 2002 à la suite des crues survenues entre 1999 et 2002 dans l’Aude, en Bretagne, dans la Somme et dans le sud-est de la France.

Processus d’application de la Directive Inondation (DI), ils constituent l'un des principaux outils contractuels entre l'État et les collectivités territoriales pour mettre en œuvre la politique de prévention des inondations. Les PAPI sont ainsi la composante opérationnelle des Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) prévues pour les Territoires à Risque important d'Inondation (TRI).

Pour être labellisés, les projets doivent permettre la mise en œuvre d’une politique de gestion des risques d’inondation au regard de l’aléa propre au territoire, afin de l’intégrer aux politiques de gestion de l’eau et d’urbanisme en vue de diminuer les conséquences néfastes sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.

Le contenu du PAPI

Le programme d’un PAPI doit être composé de trois parties :


- Un diagnostic de la situation initiale avec notamment la caractérisation de l’aléa inondation, le recensement des enjeux exposés, le recensement et l’analyse des ouvrages de protection et des dispositifs susceptibles d’avoir un impact sur la prévention, au sens large, des inondations et la réduction de la vulnérabilité du territoire (SAGE, SCOT…) existants. Ainsi, les ouvrages ayant un rôle de protection contre les inondations devront être recensés sur le territoire concerné par le projet de PAPI et leurs caractéristiques (degré de protection, zone protégée, présence d’un gestionnaire, etc.) devront être détaillées.


- La définition d’une stratégie locale accompagnée de la mise en œuvre d’un programme d’actions afin d’améliorer :

  • La connaissance et la conscience du risque inondation auprès des populations;
  • La surveillance et la prévision des crues et des inondations ;
  • Le développement de techniques d’alerte et de gestion de crise ;
  • La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
  • Le ralentissement des écoulements ;
  • les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
  • La gestion des ouvrages de protection hydrauliques.


« C’est sur la base d’un diagnostic complet de l’état de l’ouvrage, de son niveau de protection attendu et réel, de la détermination de la zone effectivement protégée par le système de protection (via une étude des dangers lorsqu’elle existe) que la démarche et le programme sont établis. Ce programme consiste à renforcer ou à réaliser des ouvrages pour un niveau de protection par rapport à un aléa déterminé. Les scénarios d’effacement de certains ouvrages, dont le mauvais état crée un sur-aléa important par exemple, pourront également être étudiés dans le cadre du programme d’actions. Les dommages évités, la fréquence de leur occurrence, les coûts d’investissement et de maintien en bon état seront pris en compte pour démontrer l’efficacité des projets au moyen d’analyses coût-bénéfice ».

L’émergence d’acteurs locaux

En plus de la mise en œuvre d’une politique de gestion des risques d’inondation, le dispositif PAPI favorise l’émergence à la fois d’acteurs locaux forts et de stratégies locales de prévention, d’information et de sensibilisation à la culture du risque inondation. Avec la consolidation en parallèle des moyens techniques et financiers que donnent les compétences de la loi GEMAPI aux promoteurs de projets, ceux-ci peuvent maintenant « coordonner leur programme en direct » tout en consolidant la démarche de partenariat entre acteurs locaux et services de l’État autour d’une gouvernance renforcée.

L’exercice des compétences

Les Établissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB), ainsi que les Établissements Publics d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sont les candidats privilégiés pour le pilotage des PAPI « en direct », bien que d'autres structures comme le bloc communal puissent également réaliser des projets.


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Représentation des réformes sur l’eau et leurs applications suivant leur échelle territoriale

Les sources de financement

La sélection des dossiers s’effectue au travers d’un processus d’éligibilité national, ou au niveau des grands bassins hydrographiques pour les PAPI d’un montant inférieur à 3 millions d’euros. Ce label ouvre des droits de financements de l’État issus principalement du Fonds dit « Barnier ». Il est à noter que pour les projets de travaux d’un montant supérieurs à 2 millions d’euros devront comporter une Analyse Cout Bénéfice (ACB).

Pour aller plus loin

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/PAPI.pdf

http://www.environnement-magazine.fr/article/48460-inondations-cahier-des-charges-des-papi-de-troisieme-generation-en-consultation/

http://cepri.net/les-papi.html


Pour plus d'information sur l'auteur : Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR



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