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Wikibardig:GEMAPI : Positionnement de la GEMAPI dans le contexte international et européen

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Sommaire


La GEMAPI s’insère dans la tendance mondiale de Gestion Intégrée des Ressources en Eau

La GEMAPI vise une gestion intégrée combinant le développement social et économique avec la gestion des écosystèmes naturels. Elle s’insère dans une dynamique mondiale de gestion intégrée de l’eau (GIRE) qui a débuté dans les années 1990 lors de la Conférence de Rio (Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, 1992) en rupture avec les approches essentiellement hydro-centrées ou mono-usage reposant sur des infrastructures vieillissantes au coût de remplacement souvent prohibitif. Des changements complexes et multiples, tels que la variabilité et le changement climatiques modifiant les amplitudes, les fréquences et répartition spatiale des aléas et l'augmentation de la consommation et la pollution, menaçant la durabilité à long terme des systèmes d'eau douce ont renforcé le développement de la GIRE au début des années 2000 (Global Water Partnership, 2000) ; les questions de gestion intégrée perdurent à l’heure actuelle comme dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La gestion adaptative est un autre cadre de gestion des ressources en eau, reposant sur les mêmes principes que la GIRE.

Comme les inondations peuvent nuire à la durabilité du développement, celles-ci doivent être traitées dans le contexte de la GIRE (World Meteorological Organization, 2017). Ainsi l’objectif de l’IFM (Integrated Flood Management) est, pour un bassin hydrographique ou une zone côtière spécifique, de parvenir à une combinaison équilibrée et optimale de mesures qui vise à réduire le risque d’inondation à un niveau acceptable de coûts économiques, sociaux et environnementaux et à maximiser les bénéfices liés à l’utilisation des plaines d’inondation et des zones côtières (World Meteorological Organization, 2006 ; World Meteorological Organization, 2009). Les interventions, qui incluent la restauration des rivières, flux et plaines d’inondation visent à rétablir les processus hydrologiques, écologiques et géomorphologiques des rivières. Le recours au génie civil est rationnalisé pour le limiter aux secteurs les plus urbanisés permet d’apporter une réponse judicieuse à la prévention des inondations et la préservation du bon fonctionnement des milieux aquatiques. Ce type d’intervention mettant à profit les caractéristiques naturelles des milieux et leur espace de bon fonctionnement rejoint le concept de SfN (Solutions fondées sur la Nature). Celui-ci est de plus en plus utilisé dans la littérature et adopté par les gouvernements pas uniquement pour son intérêt pour la gestion des eaux de pluie mais pour son rôle plus large d’amélioration des aménités urbaines, de la biodiversité, de l’élimination des débris et des sédiments, de la qualité de l’eau…

Traduction politique et réglementaire de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

En réponse à la problématique d’une gestion durable de l’eau, l’Europe s’est engagée au travers de deux textes majeurs. La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (Parlement Européen et du Conseil, 2000) a été produite en réponse au besoin urgent d’inverser la détérioration de qualité des eaux de surface et protéger leur fonctionnalité maintenant et pour le futur. La Directive Inondation (Parlement Européen et du Conseil, 2007) a été élaborée un peu plus tard. Ces Directives ont été transposées dans le droit français et des outils comme les PGRI (Plan de Gestion des Risques d’Inondation) et SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement de Gestion des Eaux) sont élaborés. Au niveau national, l’Etat français s’est également penché sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JORF, 2016) et sur les systèmes d’endiguement introduits par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) de 2014 et le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 (JORF, 2015). Ces systèmes constituent une composante majeure de prévention contre les inondations avec un gestionnaire unique imposé pour chacun d’eux (CEPRI, 2017). Les instruments d’urbanisme (SRADDET – Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire ; SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale) sont en outre désignés explicitement dans de nombreuses dispositions comme étant des outils de mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs de ces documents cadres relatifs à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations.

Ces documents cadres et dispositifs prennent en considération, de manière intégrée, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La directive sur les inondations a été conçue pour parfaitement s'intégrer à la DCE. Ceci ouvre la voie à une forte synergie entre gestion de l’aléa et restauration des milieux et fixe un cadre de ges¬tion intégrée des bassins hydrographiques. Au niveau national, les SDAGE et les PGRI, élaborés de manière coordonnée avec des dispositions partagées, sont les piliers de la mise en œuvre de cette gestion. Enfin, les systèmes d’endiguement doivent être nécessairement autorisés au titre de la loi sur l’eau (IOTA – Installations, Ouvrages, Travaux, Activités). Cette intégration se retrouve aussi au niveau programmatique dans les PAPI (Programmes d’Action et de Prévention des Inondations) qui ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement, à l’échelle du bassin de risque. Enfin, la compétence GEMAPI implique une gestion intégrée de l’eau, préférentiellement à l’échelle du bassin versant, en tenant compte de dépendances amont-aval et entre rives. Elle répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eau au sein des territoires, de l’intégrer à l’aménagement du territoire et plus spécifiquement à l’urbanisme. Restaurer le fonctionnement naturel des cours d’eau leur permet d’avoir un rôle pour la régulation des crues mais aussi de maintenir une biodiversité et des habitats naturels.

Références :

CEPRI (2017). Les ouvrages de protection contre les inondations - S'organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015. 100 pages.

Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992). Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement. Global Water Partnership (2000). Integrated Water Resources Management. 71 pages.

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Parlement Européen et du Conseil (2000). Directive 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

World Meteorological Organization (2006). Environmental aspects of integrated flood management. 86 pages.

World Meteorological Organization (2009). Integrated flood Management - Concept paper. 32 pages.

World Meteorological Organization (2017). Selecting measures and designing strategies for integrated flood management - A guidance document. 46 pages.


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