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Wikibardig:Etudes de dangers

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Sommaire


Cette page est conforme, mais ne se substitue pas à la réglementation instituée en 2015 (Décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et l’arrêté du 3 septembre 2018), toutefois,dans la seconde partie, nous rappelons la réglementation en cours en 2007 car elle servira de référence jusqu’à la réalisation d’une EDD selon la réglementation 2015.

Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte


Etude de dangers (réglementation 2015)

Obligations

Les propriétaires, exploitants ou concessionnaires (cas d’un ouvrage concédé) d’un barrage de classe A ou B doivent faire réaliser par un organisme agréé[1] une étude de dangers. Cette étude doit être actualisée au moins tous les 10 ans pour les barrages de classe A, 15 ans pour ceux de classe B. Mais à tout moment, le préfet peut, par une décision motivée, demander des études complémentaires ou nouvelles. L’étude de dangers peut être soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques par décision du ministre intéressé.

Objectifs

La règlementation 2015 modifie peu les objectifs de l’étude de dangers tels qu’ils étaient définis par la réglementation 2007.

Selon l’article R.214-116 (2015), l’étude de dangers « explicite les risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et précise les risques résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d’une rupture des ouvrages. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l’exploitation de l’aménagement. »

Contenu de l’étude de danger selon la réglementation 2015

Selon l’article R.214-116 (2015) « L’étude de dangers comprend un diagnostic exhaustif de l’état des ouvrages, réalisé conformément à une procédure adaptée à la situation des ouvrages et de la retenue dont la description est transmise au préfet au moins six mois avant la réalisation de ce diagnostic. L’étude évalue les conséquences des dégradations constatées sur la sécurité. Elle comprend également un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels ainsi qu’une cartographie des zones de risques significatifs. »

L’arrêté du 3 septembre 2018 précise ces éléments. L’étude de danger comprend 11 chapitres :

0. Résumé non technique.

Son objectif est de permettre une communication des conclusions de l’étude à un public de non spécialistes. Il est présenté sous une forme didactique et est illustré par des éléments cartographiques.

On cherchera en particulier à présenter dans ce chapitre :

  • Une description succincte de l’ouvrage, ses principaux composants, sa fonction… ;
  • Les conclusions de l’analyse de risque (bilan de conception, de comportement et d’état, probabilité et gravité des accidents qui peuvent en résulter) ;
  • Les mesures de maitrise des risques envisagée par le maitre d’ouvrage.

1. Renseignements administratifs :

  • Identification du propriétaire ou de l'exploitant du barrage ou du concessionnaire pour un ouvrage concédé ;
  • Identification de l'organisme agréé qui a réalisé l'étude de dangers ;
  • Rappel de la classe du barrage et des autorisations ou, si le barrage relève du régime de la concession, des approbations existantes qui se rapportent à l'ouvrage ;
  • Rappel du cadre administratif dans lequel l'EDD est réalisée (demande d’autorisation, actualisation…).

2. Objet de l’étude.

Ce chapitre définit le périmètre de l’ouvrage, objet de l’étude de dangers. Pour un barrage, il inclut, a minima, le barrage, ses ouvrages de sécurité (évacuateur de crues, vidanges de fond, contrôle commande…), le dispositif d’auscultation, la retenue (dont berges) et s’il y a lieu, les canaux d’amenée ou tout autre ouvrage jugé comme jouant un rôle dans la sureté de l’ouvrage (éventuel pont aval, pont route, barrage de queue non classé…). Un schéma ou une carte est attendu.

3. Analyse fonctionnelle de l’ouvrage et de son environnement.

  • Analyse fonctionnelle interne : « …l’ouvrage est décrit sous les aspects suivants : génie civil, fondation, vantellerie, architecture générale de contrôle-commande et schémas généraux de l'alimentation électrique et des télécommunications. Le fonctionnement, les modes d'exploitation, la gestion des débits relâchés à l'aval sont également présentés. »
  • Analyse fonctionnelle externe décrit : « l'environnement naturel et, éventuellement, anthropique de celui-ci ainsi que les aléas et phénomènes extérieurs et indépendant de son fonctionnement qui peuvent avoir une influence sur l'état, le fonctionnement et la sécurité du barrage ainsi que sur la nature et l'importance des enjeux pouvant être affectés par des incidents ou des accidents concernant le barrage. »

On adaptera la précision (granularité d’analyse) de l’analyse au besoin de l’étude de dangers afin que tout élément mentionné dans l’étude soit présenté. Autant que possible on présentera des schémas, plans et photographies pour présenter ces éléments.

4. Politique de prévention des accidents majeurs et système de gestion de la sécurité.

Ce chapitre peut se concevoir comme une synthèse du document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance (antérieurement aussi appelé consignes d’exploitation en période normale et en crue). Il contiendra notamment :

  • Les conditions d'exploitation de l'ouvrage, les modalités de surveillance et d'auscultation et les travaux de maintenance effectués sur le barrage ;
  • L’organisation du propriétaire ou de l'exploitant pour ce qui concerne les aspects liés à la sécurité (personnels, niveaux de prise de décision, astreintes…) ;
  • Les dispositions prises par le propriétaire ou l'exploitant, pour s'assurer en permanence du respect des procédures (audits, révisions…).

5.Diagnostic exhaustif de l’état et bilan de conception, de comportement et d’état de l’ouvrage.

  • Le diagnostic exhaustif (ou examen technique complet) est une photographie complète de l’état de l’ouvrage à une date donnée. Il s’appuie sur la réalisation d’observation (hors d’eau et en eau), d’essais, de l’ensemble de l’ouvrage et des éléments inclus dans le périmètre d’étude ;

6. Caractérisation des aléas naturels.

Généralement les aléas étudiés sont les crues, séismes, risques de mouvements de terrain et risques d’avalanche, le gel et le vent. Si l’ouvrage est équipé de matériel électrique on pourra ajouter l’aléa foudre. Cette partie comprend une caractérisation de l’ampleur des phénomènes et de leur incidence potentielle sur l’ouvrage. La caractérisation s’appuie sur des méthodes conformes aux règles de l’art et des données récentes.

7. Etude accidentologique et retour d'expérience. L’étude présente les défaillances, accidents, incidents et évolutions lentes survenus sur l’ouvrage ainsi que les scénarios d’événements de même nature ayant concerné d’autres ouvrages que celui objet de l’étude de dangers dès lors que le responsable de l’ouvrage en a eu connaissance. L’étude précise les mesures d’amélioration que leur analyse a conduit à mettre en œuvre. Les événements décrits sont ceux mettant en cause notamment le génie civil, les organes d’évacuation des eaux, le contrôle-commande, les télécommunications ou l’alimentation électrique ainsi que les événements mettant en cause l’exploitation de l’ouvrage.

8. Identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d'occurrence, d'intensité (débit libéré) et de cinétique et durée des effets et de gravité des conséquences

  • L’étude de dangers s’appuie sur une analyse de risques permettant, sur la base des éléments recensés dans les chapitres précédents, d’identifier les causes, les combinaisons d’événements et les scénarios susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident important. Ceux intrinsèques à l’ouvrage sont évalués en tenant compte de sa conception, de son dimensionnement, de son état et de son comportement, notamment sous l’effet des aléas recensés ;
  • La méthode d’identification et d’analyse des risques, notamment les expertises mobilisées, les modes de représentation, les paramètres, les critères et les grilles de cotations utilisés pour évaluer les différents scénarios d’accident, fait l’objet d’une description détaillée. Cette méthode est appliquée à chacun des scénarios envisagés ;
  • Chaque accident potentiel est caractérisé par sa probabilité d’occurrence, les débits et volumes relâchés à partir de l’ouvrage, l’intensité, cinétique et durée de ses effets et la gravité des conséquences pour la zone touchée, notamment au droit des enjeux importants. Une étude de propagation de l’onde de submersion est fournie a minima pour le ou les accidents correspondant à la rupture de l’ouvrage ;
  • En synthèse, les différents scénarios d’accident sont positionnés les uns par rapport aux autres en fonction de leur probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences, évaluée en termes de victimes humaines potentielles et de dégâts aux biens, en mettant en évidence les scénarios les plus critiques.

9. Etude de réduction des risques.

  • Synthèse des mesures de maitrise des risques mis en place sur l’ouvrage ;
  • Proposition de démarche de réduction des risques à mettre en œuvre élaborée par le responsable de l’ouvrage (travaux, mesures organisationnelles,). En terme d’argumentaire est attendu une description de la mesure, une justification (efficacité espérée), un délai de mise en œuvre….

Notons qu’une étude complémentaire (stabilité, hydrologique, géotechnique…) n’est pas une mesure de maitrise des risques à elle seule (elle doit être associée à des actions). En effet son résultat peut aller dans le sens d’une augmentation aussi bien que d’une réduction du risque.

10. Cartographie. Tous les éléments cartographiques utiles sont intégrés à l’étude pour présenter, aux échelles appropriées, l’ouvrage et son environnement, la caractérisation des aléas naturels, l’intensité des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences.


Etude de dangers (réglementation 2007)

Ce chapitre est conforme à la réglementation 2007 sur l'étude de dangers.

Obligations

Les propriétaires, exploitants ou concessionnaires (cas d’un ouvrage concédé) d’un barrage de classe A ou B doivent faire réaliser par un organisme agréé une étude de dangers. Cette étude doit être actualisée au moins tous les 10 ans pour les barrages de classe A, 15 ans pour ceux de classe B. Mais à tout moment, le préfet peut, par une décision motivée, demander des études complémentaires ou nouvelles. L’étude de dangers peut être soumise au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques par décision du ministre intéressé.

Objectifs

Selon l’article R.214-116, l’étude de dangers « explicite les niveaux des risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et en précise les niveaux résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées. Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d’une rupture des ouvrages. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l’exploitation courante de l’aménagement. Elle comprend un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents potentiels ainsi qu’une cartographie des zones de risques significatifs. Un arrêté des ministres chargés de l’énergie, de l’environnement et de la sécurité civile définit le plan de l’étude de dangers et en précise le contenu. »

Contenu

L’étude de danger comporte les 11 points suivants :

1. Résumé non technique de l’étude de dangers. Il s’agit de favoriser la communication de l’étude à des non spécialistes et permettre une appréciation convenable des enjeux. Il fournit :

  • La situation actuelle de l’ouvrage résultant de l’analyse des risques ;
  • La gravité des accidents potentiels en termes de dommages aux biens et aux personnes ;
  • Une évaluation de la probabilité d’occurrence de ces accidents ;
  • Les principales mesures prises ou prévues pour réduire les risques.

2. Renseignements administratifs :

  • Identification du concessionnaire ou propriétaire de l’ouvrage et s’il est différent, de l’exploitant ;
  • Identification des rédacteurs et organismes ayant participé à l’élaboration de l’étude de dangers ;

3. Objet de l’étude :

  • Cadre de l’étude : ouvrage neuf ? première étude de dangers ?
  • Définition du périmètre de l’ouvrage, objet de l’étude de dangers. Pour un barrage, il inclut, a minima, le barrage, ses ouvrages de sécurité (évacuateur de crues, vidanges de fond…), la retenue et s’il y a lieu, les canaux d’amenée.

4. Analyse fonctionnelle de l’ouvrage et de son environnement :

  • Description de l’ouvrage : génie civil, fondation, vantellerie, architecture générale de contrôle-commande et schémas généraux de l’alimentation électrique et des télécommunications, ainsi que pour un barrage, la retenue (volume, surface, cotes de niveaux des eaux) ;
  • Description de l’environnement de l’ouvrage : environnement naturel du site, habitations, activités et infrastructures que ce soit comme facteur d’agression pour l’ouvrage ou comme enjeu potentiel.

5. Politique de prévention des accidents majeurs et du système de gestion de la sécurité mise en place par le responsable de l’ouvrage :

  • Organisation des aspects liés à la sécurité et description des fonctions des personnels aux différents niveaux hiérarchiques ;
  • Définition des principales procédures qui encadrent l’identification et l’évaluation des risques d’accidents majeurs, la surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances, la gestion des situations d’urgence et la gestion du retour d’expérience ;
  • Définition des dispositions permettant de s’assurer en permanence du respect des procédures, d’auditer et réviser le système de gestion de la sécurité.

6. Identification et caractérisation des potentiels de dangers des différents composants de l’ouvrage du fait de leur présence ou de leur fonctionnement. Pour les barrages, les potentiels de dangers à considérer résultent essentiellement de la libération de tout ou partie de l’eau de la retenue suite à une rupture totale ou partielle de l’ouvrage, à un phénomène gravitaire rapide affectant la retenue, au dysfonctionnement d’un des organes de l’ouvrage, à une manœuvre d’exploitation ;

7. Caractérisation des aléas naturels : crues, séismes, risques de mouvements de terrain et risques d’avalanche. Cette partie comprend une caractérisation de l’ampleur des phénomènes et de leur incidence potentielle sur l’ouvrage.

8. Etude accidentologique et retour d’expérience : l’étude présente les défaillances, accidents, incidents et évolutions lentes survenus sur l’ouvrage ainsi que les scénarios d’événements de même nature ayant concerné d’autres ouvrages que celui objet de l’étude de dangers dès lors que le responsable de l’ouvrage en a eu connaissance. L’étude précise les mesures d’amélioration que leur analyse a conduit à mettre en œuvre. Elle concerne pour les barrages : les événements décrits sont ceux mettant en cause notamment le génie civil, les organes d’évacuation des eaux, le contrôle-commande, les télécommunications ou l’alimentation électrique ainsi que les événements mettant en cause l’exploitation de l’ouvrage ;

9. Identification et caractérisation des risques en termes de probabilité d’occurrence, d’intensité et de cinétique des effets, et de gravité des conséquences :

  • L’étude de dangers s’appuie sur une analyse de risques permettant d’identifier les causes, les combinaisons d’événements et les scénarios susceptibles d’être, directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident important. Ceux intrinsèques à l’ouvrage sont évalués en tenant compte de sa conception, de son dimensionnement, de son état et de son comportement, notamment sous l’effet des aléas recensés.
  • La méthode d’identification et d’analyse des risques, notamment les expertises mobilisées, les modes de représentation, les paramètres, les critères et les grilles de cotations utilisés pour évaluer les différents scénarios d’accident, fait l’objet d’une description détaillée. Cette méthode est appliquée à chacun des scénarios envisagés.
  • En synthèse, les différents scénarios d’accident sont positionnés les uns par rapport aux autres en fonction de leur probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences, évaluée en termes de victimes humaines potentielles et de dégâts aux biens, en mettant en évidence les scénarios les plus critiques.

10. Etude de réduction des risques : à partir des scénarios identifiés comme critiques et en prenant en compte les dispositions déjà mises en œuvre pour maîtriser les risques ainsi que les éléments de l’étude accidentologique, cette rubrique présente la démarche de réduction des risques que le responsable de l’ouvrage se propose de conduire, dans une logique d’amélioration continue : mesures retenues et efficacité espérée, délai de mise en œuvre, études complémentaires et délai de réalisation.

11. Cartographie : tous les éléments cartographiques utiles sont intégrés à l’étude pour présenter, aux échelles appropriées, l’ouvrage et son environnement, la caractérisation des aléas naturels, l’intensité des phénomènes dangereux et la gravité des conséquences.


  1. La liste des organismes, agréés pour une durée maximale de cinq ans par un arrêté des ministres chargés de l’énergie et de l’environnement, est publiée au Journal Officiel au moins une fois par an. Cet agrément peut être retiré par décret conjoint des ministres chargés de l’énergie et de l’environnement.


Rappel des liens accessibles sur cette page :

Références

Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développe ment Durable et de l’ Aménagement du Territoire. Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.


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