S'abonner à un flux RSS
 

Wikibardig:Corpus technique et scientifique : Réglementation

De Wikigeotech

Cette page recense les principaux textes réglementaires relatifs aux ouvrages hydrauliques.


Code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220


Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418


Arrêté du 1 er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149289&categorieLien=id


Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017947


[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement) : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0006213


Circulaire du 31 octobre 2008 relative aux études de dangers des barrages : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_28688.pdf


Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), du Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29221.pdf


Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022330722&categorieLien=id


Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine : https://cepri.net/tl_files/pdf/8.Circulaire_08-07-2010_Organisation_controle_securite_OH.pdf


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298


Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id


Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/15/DEVP1701365A/jo


Arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l’article R. 214-112 du code de l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034290699&categorieLien=id


Arrêté du 28 avril 2017 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631250&categorieLien=id


Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6025C192FC06F52B9A8497BADA28D867.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000036108647&dateTexte=20171129


Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/6/TREP1800557A/jo/texte


Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte


Image-retour-Visite Guidée.png Pour revenir au menu « Visite guidée »

Pour plus d'information sur l'auteur : Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR


Le créateur de cet article est Irstea - UR RECOVER - Equipe G2DR
Note : d'autres personnes peuvent avoir contribué au contenu de cet article, [Consultez l'historique].

  • Pour d'autres articles de cet auteur, voir ici.
  • Pour un aperçu des contributions de cet auteur, voir ici.
Outils personnels