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Wikibardig:Corpus technique et scientifique : Digues : Réglementation

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Cette page recense les principaux textes réglementaires relatifs aux Digues.


Code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220


Circulaire Interministérielle du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000181446&dateTexte=


Circulaire Interministérielle du 17 août 1994 relative aux modalités de gestion des travaux contre les risques d’inondation.


Circulaire DE/SDGE/BPIDPF-MPN/n° 629 du 28 mai 1999 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes.


Arrêté du 13 février 2002 [modifié par l’arrêté du 27 juillet 2006] fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2° et 3°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000226173


Circulaire interministérielle MATE/SDPGE/BPIDPF/CCG et METL n°234 du 30 avril 2002 relative à la politique de l’Etat en matière de risques naturels prévisibles et de gestion des espaces situés derrière les digues de protection contre les inondations et les submersions marines : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0012109&reqId=d2686326-5faf-4788-b636-78fae9d81d10&pos=14


Circulaire DE/SDGE/BPIDPF-CCG/n° 426 du 24 juillet 2002 du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-202 du 13 février 2002 : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/03/cir_27184.pdf


[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire interministérielle du 26 novembre 2004 des Ministères chargés de l’Intérieur, de la Santé, de l’Equipement, de l’Agriculture et du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, relative à la déclinaison de la politique de l’Etat en département dans le domaine de l’eau et à l’organisation de la police de l’eau et des milieux aquatiques : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0003126/A0240003.pdf


Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement (J.O. du 13 décembre 2007) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418


Arrêté du 1 er février 2008 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018149289&categorieLien=id


Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017947


[Circulaire notablement modifiée par celle du 8 juillet 2010] Circulaire ministérielle du 8 juillet 2008 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), relative au contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret n°2007-1735 du 11/12/2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du Code de l’Environnement) : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0006213


Circulaire interministérielle du 31 juillet 2009 du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), du Ministère de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales et du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, relative à l'organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/08/cir_29221.pdf


Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022330722&categorieLien=id


Circulaire du 8 juillet 2010 relative à la mise en œuvre de la nouvelle organisation du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques en France métropolitaine : https://cepri.net/tl_files/pdf/8.Circulaire_08-07-2010_Organisation_controle_securite_OH.pdf


Décret n° 2011-27 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654727&categorieLien=id


Circulaire du 5 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d’inondation : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/notice?id=Bulletinofficiel-0025181&reqId=fe8a3001-3888-47ad-af98-2cf989bfb553&pos=2


Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025054134&categorieLien=id


LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298


Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029181113&categorieLien=id


Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id


LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id


Arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034438478&categorieLien=id


Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6025C192FC06F52B9A8497BADA28D867.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000036108647&dateTexte=20171129


Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte



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