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Plan d'adaptation au changement climatique

De Wikigeotech

Sommaire

Présentation

La présentation du plan d'adaptation au changement climatique que nous faisons ci-dessous se limite aux considérations générales, notamment sur les raisons qui ont présidées au lancement de cette démarche à la suite des travaux du GIEC. Nous avons également conservé un descriptif des scénarios climatiques pour la France pour le XXIème siècle qui constituent des éléments de connaissance tout à fait pertinents pour WIKHYDRO.

Le PNACC constitue par ailleurs un élément essentiel de la trame de documents qui sont mis en ligne sur le thème du changement climatique.

Nous engageons le lecteur qui à prendre connaissance du rapport complet  du PNACC.

Pourquoi un plan d’adaptation

Introduction

Les membres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sont unanimes : « le réchauffement du système climatique est sans équivoque » (Rapport de synthèse du GIEC, 2007). Le changement climatique est déjà en cours et ses effets commencent à se manifester :
« une multitude de systèmes naturels sont touchés par les changements climatiques régionaux ». Le message des scientifiques ne laisse pas de place au doute quant au sens de ces évolutions même s’il existe encore des incertitudes sur son ampleur. Des changements profonds sont désormais inéluctables, quels que soient les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui pourront être déployés, du fait de l’inertie du système climatique. Ces changements vont affecter de nombreux secteurs : agriculture, forêt, tourisme, pêche, aménagement du territoire, bâtiments et infrastructures, protection des populations, etc. En ce sens, la question du changement climatique a cessé d’être une question strictement scientifique concernant un avenir lointain pour devenir un enjeu actuel et prégnant de politique mondiale.
La lutte contre le changement climatique est une priorité nationale et les mesures nécessaires pour limiter son ampleur, par la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre (i.e. l’atténuation du changement climatique), font l’objet du Plan climat de la France, adopté en 2004 et actualisé régulièrement (conformément à l'article 2 de la loi 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique)
L’adaptation de notre territoire au changement climatique est devenue également un enjeu majeur qui appelle une mobilisation nationale. Cette adaptation doit être envisagée comme un complément désormais indispensable aux actions d’atténuation déjà engagées.
La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle Environnement, prévoit, dans son article 42, qu’un « Plan national d’adaptation pour les différents secteurs d'activité devra être préparé pour 2011 ».
Le Plan couvrira une période de 5 années. Une revue à mi-parcours sera effectuée en 2013, ce qui permettra de vérifier l’articulation entre le Plan national et les orientations et actions territoriales définies dans les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les Plans climat-énergie territoriaux prévus par la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
La France sera l’un des premiers pays parmi les Etats membres de l’UE à se doter d’un plan d’adaptation au changement climatique. L’Allemagne devrait publier son plan à l’été 2011 et le Royaume-Uni produira son premier plan d’action quinquennal en 2012. L’Union Européenne a publié un Livre blanc sur l’adaptation en 2009 et devrait élaborer une stratégie  uropéenne à partir de 2013.

Le coût des impacts du changement climatique

Le rapport du groupe interministériel « impacts du changement climatique, coûts associés et pistes d’adaptation », rendu public en septembre 2009, fournit des éléments montrant l’importance des impacts du changement climatique et des coûts associés mais aussi des opportunités pour la France.
Ainsi, il met en avant aux horizons 2050 et 2100, pour la France :

  • des pertes pour le secteur agricole, en raison des épisodes de canicule et de sécheresse, qui annuleront l'effet positif de l'augmentation de productivité des plantes lié à l'augmentation du CO2 atmosphérique ;
  • une diminution des ressources en eau dans les zones déjà en situation difficile ;
  • en Languedoc Roussillon, des milliers de logements et d’entreprises qui seraient directement touchés par une élévation d'un mètre du niveau de la mer ;
  • un patrimoine de routes nationales évalué à 2 milliards d'euros qui serait touché par une élévation d'un mètre du niveau de la mer ;
  • une extension des zones touchées par le retrait-gonflement des argiles, à cause des sécheresses, amenant des dommages sur les habitations, multipliant par 3 à 6 les coûts
    actuels de tels dégâts ;
  • des gains en matière de consommation d'énergie, bien que le développement de la climatisation soit un facteur limitant de ces gains.

L’Homme et la Nature ont sans doute la capacité de s’adapter spontanément dans une certaine mesure aux bouleversements engendrés par le changement climatique mais il est certain que, si l’on ne se prépare pas à ce changement, il induira des coûts et des dommages bien supérieurs à l’effort d’anticipation. Il faut donc dès aujourd’hui réduire notre vulnérabilité aux variations climatiques, afin d’éviter de forts dommages environnementaux, matériels, financiers mais aussi humains. Il convient de rappeler que le coût de l’inaction, évalué par l’économiste Nicholas Stern, se situe entre 5 % et 20 % du Produit intérieur brut (PIB) mondial et celui de l’action de 1 à 2 %.

Les principes de l’adaptation

L’adaptation est définie dans le Troisième Rapport d’évaluation du GIEC comme l’« ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques ».
Diverses actions permettent de réduire les impacts négatifs ou d’améliorer la capacité d’adaptation :

  • anticiper et limiter les dégâts éventuels par intervention ex ante sur les facteurs qui vont déterminer l’ampleur des dégâts (par exemple l’urbanisation des zones à risques) ;
  • organiser des moyens de remise en état rapide après avoir subi les impacts liés au changement climatique (par exemple en rétablissant rapidement la distribution électrique
    après un événement extrême ) ;
  •  faire évoluer les modes de vie pour éviter les risques (par exemple en réduisant et/ou en rationalisant sa consommation d’eau).

Si l’adaptation spontanée est l’adaptation à une contrainte climatique par une réponse immédiate et non réfléchie d’un point de vue stratégique, l’adaptation planifiée, quant à elle, résulte de décisions stratégiques délibérées, fondées sur une perception claire des conditions qui vont changer et sur les mesures qu’il convient de prendre pour parvenir à la situation souhaitée. L’adaptation spontanée peut conduire à des conflits avec d’autres politiques (par exemple le recours massif à la climatisation qui augmente les consommations énergétiques et les émissions de GES), voire conduire à une maladaptation, c’est à dire à une situation où la vulnérabilité aux aléas climatique se trouve
paradoxalement accrue.
Une situation de mal-adaptation correspond à l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • utilisation inefficace de ressources comparée à d’autres options d’utilisation (le recours massif à la climatisation active au lieu de l’investissement dans des matériaux limitant
    l’échauffement) ;
  • transfert incontrôlé de vulnérabilité d’un système à un autre mais également d’une période à une autre (par exemple, les équipements pour protéger une autoroute contre l’inondation ne
    doivent pas augmenter les risques de submersion de la route nationale à proximité) ;
  • réduction de la marge d’adaptation future (mesures qui limitent la flexibilité éventuelle, par exemple construction de digues et urbanisation des nouvelles zones protégées) ;
  • erreur de calibrage : sur-adaptation (coût trop important) ou sous-optimale (risque individuel trop important).

Il est donc impératif d’éviter toute situation de mal-adaptation.
Une politique d’adaptation est par essence une politique de l’anticipation : anticipation par l’ensemble des acteurs des problèmes à venir, anticipation de la perception par la société de ces 8 changements (même si le climat fluctue de manière imprévisible d’une année sur l’autre, les tendances lourdes au réchauffement sont déjà indubitables), anticipation enfin des mesures à prendre pour résoudre les problèmes, afin de ne pas les concevoir ni les mettre en oeuvre dans la précipitation, sous peine de potentielles erreurs coûteuses pour l’avenir.
Les mesures d’adaptation relèvent de plusieurs types :

  • elles peuvent être physiques, comme la mise à niveau de digues de protection ;
  • elles peuvent être institutionnelles comme les mécanismes de gestion de crise ou l’instauration de réglementations spécifiques ;
  • elles peuvent être stratégiques, comme le choix de déplacement ou d’installations de populations, ou la mise en place de mesures facilitant la reconstitution en cas de sinistre ;
  • elles peuvent concerner l’augmentation de la connaissance en mettant en oeuvre des programmes de recherche ;
  • elles peuvent concerner l’information du public et des décideurs, afin de faciliter la responsabilisation et la prise de décision.


Une politique d’adaptation doit combiner ces divers aspects.
Par ailleurs, l’adaptation contre les aléas climatiques futurs amène à la réflexion sur la définition d’un niveau de risque acceptable. Ce seuil pourra être déterminant pour le choix entre deux options d’adaptation. Cette question, complexe, a été soulevée lors de la concertation préparatoire et un travail sur les méthodes de détermination d’un tel risque est lancé (le Comité de la prévention et de la précaution a été saisi à ce sujet à l'été 2010 par la ministre de l'écologie). Les premiers éléments de cadrage de cette réflexion sont donnés en annexe du Plan d’adaptation.

L’action de l’Etat

La création de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), en 2001, avec une mission explicite sur l’adaptation au changement climatique puis l’adoption de la Stratégie nationale d’adaptation en 2006 ont marqué le début de l’action de l’Etat en ce domaine.
Cette Stratégie nationale affirme que l’adaptation, qui vise à réduire notre vulnérabilité aux conséquences du changement climatique, poursuit quatre grandes finalités qui doivent sous-tendre l’ensemble des mesures à mettre en place :

  • protéger les personnes et les biens en agissant pour la sécurité et la santé publique ;
  • tenir compte des aspects sociaux et éviter les inégalités devant les risques ;
  • limiter les coûts et tirer parti des avantages ;
  • préserver le patrimoine naturel.

La mise en oeuvre d’une politique d’adaptation doit respecter les principes suivants :

  • le souci de l’équité, qui exige d’associer toutes les collectivités et catégories
  • socioprofessionnelles susceptibles de subir les conséquences du changement climatique ou de l’adaptation à ses effets ;
  • l’anticipation des situations de crise, autant que faire se peut ;
  • le fait que, si le recours aux dispositifs d’assurance privés ou publics est un outil important de gestion du risque climatique, il devra être complété des décisions d’adaptation nécessaires à la diminution des risques afin de ne pas retarder les décisions d’adaptation nécessaires ;
  • le fait que les aides et les subventions ne doivent pas conduire à faire perdurer des situations sans issue, mais que l’action publique doit plutôt favoriser les évolutions et les diversifications économiques dans une optique de développement durable ;
  • l’articulation avec l’atténuation (i.e. la réduction des émissions de gaz à effet de serre) ;
  • la recherche d’actions présentant d’autres avantages, en dehors de l’adaptation au changement climatique.

La concertation préalable au plan national

L’élaboration du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) a fait l’objet au préalable d’une vaste concertation, en 2010, réunissant les collèges du Grenelle Environnement (Elus et collectivités, Etat, Employeurs, Syndicats salariés, Associations). La concertation avait deux objectifs :

  • mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics, des acteurs privés et de la société civile pour que l'adaptation soit reconnue au même titre que l'atténuation, et les sensibiliser aux défis qu’elle implique ;
  • recueillir les avis et les recommandations pour la définition du Plan national d’adaptation au changement climatique.

Le rapport des groupes nationaux réunis pour cette concertation (les rapports de concertations sont téléchargeables) a été remis le 15 juin 2010. Il contient 202 recommandations et a permis de mettre en avant 4 actions en amont de la décision publique :

  • il faut en premier lieu améliorer nos connaissances sur les mécanismes à l’oeuvre par un effort dans les domaines de la recherche fondamentale et appliquée, notamment dans la connaissance des aléas et leur appréciation jusqu’aux échelles locales, des méthodes d’évaluation des effets directs ou indirects et de la réduction de la vulnérabilité aux évènements extrêmes ;
  • il importe ensuite de renforcer l’observation à travers la collecte de données sur le long terme et leur mise à disposition à l’ensemble des acteurs et des territoires ;
  • troisièmement, il est nécessaire de mettre en place des dispositifs et des méthodes d’évaluation et de retours d’expérience, afin de tirer tous les enseignements des épisodes passés, en France ou à l’étranger, qui pourraient préfigurer les évolutions climatiques futures (canicules, inondations, incendies, etc.) ;
  • enfin, il faut associer et faire participer les citoyens à l’élaboration de la décision et à sa mise en oeuvre.

Les rapports des régions d’Outre-mer ont été transmis au début du mois de juillet 2010 à la Secrétaire d’Etat. Ces rapports soulignent que les recommandations formulées par les groupes de travail nationaux recouvrent souvent des besoins d’adaptation en Outre-Mer. Certaines mesures nécessiteraient cependant une adaptation quant à leur mise en oeuvre en Outre-Mer. Des besoins particuliers débouchent sur la proposition de neuf recommandations complémentaires de
celles des groupes nationaux.
Les rapports des réunions interrégionales ont été transmis au début du mois de novembre 2010. Ces réunions ont permis de constater une forte adhésion aux propositions faites par les groupes nationaux et des régions d’Outre-mer. Que ce soit sur l’importance de l’information et de la formation, l’effort de recherche à amplifier ou la gestion des risques en passant par le tourisme ou l’urbanisme, aucune recommandation n’a été remise en cause. Les critiques formulées vis à vis des propositions sont en général mineures, elles visaient à modifier des formulations, à apporter des compléments, des précisions ou des remarques sur la difficulté de mise en oeuvre.
Le rapport de la consultation publique sur Internet a montré une forte implication pour la lutte contre le changement climatique, les internautes se disant principalement prêts à faire des efforts pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Globalement, la plupart des répondants s’inquiètent avant tout de l’impact du changement climatique sur leur quotidien, en particulier sur leurs modes de vie et leur santé. Tous les départements français sont représentés parmi les votants, de manière cependant inégale. On constate que Paris et les départements de montagne et du littoral, ou proches du littoral, se sont le plus mobilisés.
Le Plan national d’adaptation est fondé sur les 211 recommandations produites par les différents travaux de cette concertation.



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