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Evaluation et qualité des eaux
Cette vidéos é été mise en place par le Commissariat Général au Développement Durable du ministère du développement durable et organisée par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse sur l'évaluation et la surveillance de la qualité des eaux dans le cadre de la DCE qui fixe comme objectif l'atteinte d'un bon état des cours d'eau .
Intervenants :
Jean-Michel Bresson - Chargé d'études/ Agence de l'Eau.
WIKHYDRO - Evaluation et qualité des eaux par Wikhydro
La surveillance de la qualité des cours d’eau a démarré au début des années 70 avec trois inventaires nationaux de pollution réalisés en 1971, 1976 et 1981.
Ensuite a été crée le réseau national de bassin, organisé conjointement par le Ministère chargé de l’environnement et les agences de l’eau.
Ce suivi via le réseau national de bassin s’est poursuivi jusqu’en 2006 pour laisser place au programme de surveillance lié à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE).
Qualité des milieux aquatiques
En 1996, les petits cours d’eau présentaient un bilan de santé insatisfaisant (seulement un tiers de ces cours d’eau avaient une qualité conforme aux objectifs). On constate un défaut d’entretien des berges et du lit de très nombreux cours d’eau et une raréfaction des zones humides (moins de 5% des zones humides d’intérêt au moins régional bénéficiaient alors de mesures de protection). Les eaux souterraines sont malmenées, avec plus de 2% de la ressource considérée comme perdue et 10% considérée comme gravement menacée par les pollutions.
Les pressions polluantes d’origine diffuse restent très présentes : les nitrates et les phytosanitaires sont une menace pour des ressources emblématiques telles que la nappe d’Alsace ou bien les calcaires du Dogger.
A l’horizon 2015, si rien n’est fait pour inverser la tendance, plus de 40% des cours d’eau et 54% des nappes d’eau souterraine sur le bassin Rhin-Meuse risquent de ne pas atteindre un bon état écologique pour 2015 demandé par la directive cadre sur l’eau.
Ce constat est partagé par l’ensemble des pays européens qui ont décidé de donner un nouvel élan à leur politique de protection des milieux aquatiques en se fixant l’objectif commun de reconquérir le bon état écologique de toutes nos eaux avant 2015.
Cette reconquête ne pourra pas se faire sans une prise de conscience collective et une remise en question du rapport de l’homme à l’environnement.
Suivi de la qualité des eaux de surface
Le coût total des réseaux de suivi de la qualité des eaux (de surface et souterraines) est de l’ordre de 3,3 millions d’euros par an, soit 82 centimes par habitant et par an. Ces suivis constituent le socle de connaissance indispensable à la définition des actions à entreprendre pour sauvegarder les milieux aquatiques et à leur évaluation.
A chaque réseau est assigné des objectifs spécifiques.
Suivi de la qualité des eaux souterraines
Le coût total des réseaux de suivi de la qualité des eaux (de surface et souterraines) est de l’ordre de 0,9 millions d’euros par an, soit 24 centimes par habitant et par an. Ces suivis constituent le socle de connaissance indispensable à la définition des actions à entreprendre pour sauvegarder les milieux aquatiques et à leur évaluation.
A chaque réseau est assigné des objectifs spécifiques.
L’évaluation de la qualité de l'eau
La grille de qualité générale des eaux utilisée pour calculer les qualités générales a été élaborée en 1971. Elle permet d'estimer l'écart de qualité des rivières par rapport aux objectifs approuvés par le comité de bassin rhin-Meuse en novembre 1984 et réaffirmés dans le SDAGE en 1996. Ils sont fixés pour satisfaire certains usages (baignade, alimentation en eau potable...) et pour maintenir un fonctionnement biologique équilibré.
La grille de qualité s'appuie principalement sur des paramètres représentatifs de l'impact des macropolluants sur la qualité du cours d'eau [température, oxygène dissous et demandes en oxygène (DBO5, DCO), composés azotés indésirables (ammonium et nitrates)].
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Les principales dégradations des cours d'eaux
- Les macropolluants : Principales sources de pollution
- Les pesticides : Une profusion de molécules
39 substances (sur les 68 substances recherchées en 2004) sont retrouvées plus ou moins fréquemment dans les eaux superficielles du bassin. Parmi ces substances, les produits les plus fréquemment retrouvés sont :
- Les nitrates
Principale dégradation des eaux souterraines 15% des 185 points de mesure disposés sur le bassin dépassent le seuil de 40 mg/l (soit 80% de la norme fixée pour l’alimentation en eau potable). Les nappes les plus menacées sont la nappe d’Alsace et les calcaires des côtes de Moselle et de Meuse. Certains signes encourageants montrent que les actions entreprises génèrent leurs premiers résultats avec une stabilisation des teneurs et même une légère décroissance dans la nappe d’Alsace après 30 ans de hausse continue.
Malgré ces progrès, les prévisions pour l’horizon 2015 montrent que si aucune mesure supplémentaire n’est prise et que les « pressions » restent les mêmes, 40% des eaux souterraines risquent de ne pas atteindre les objectifs de bon état en raison de teneurs en nitrates trop élevées.
Le programme de surveillance lié à la Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
La directive cadre sur l'eau (DCE) requiert dans son article 8 que soient établis des programmes de surveillance de l'état des eaux afin de dresser « un tableau cohérent et complet » de l'état des eaux de chaque district hydrographique. Cette démarche s'inscrit aussi dans le processus de rationalisation du système d'information sur l'eau, dans le prolongement de l'élaboration des schémas directeurs des données sur l'eau (SDDE) dans les bassins. Il s'applique :
- aux eaux de surface, qui comprennent les cours d'eau, plans d'eau, eaux de transition, eaux côtières et, pour la surveillance de leur état chimique, les eaux territoriales
- aux eaux souterraines.
Les programmes de surveillance sont applicables depuis le 22 décembre 2006. Ces programmes sont eux-mêmes composés de différents programmes : suivis quantitatifs, contrôles de surveillance, contrôles opérationnels... pour chacun des bassins. Ils s’appuient en particulier sur des réseaux de sites, sur lesquels sont effectués les mesures qui permettront notamment d’évaluer la qualité de l’eau en un point donné ou de suivre les variations quantitatives en ce point (débit d’un cours d’eau, niveau d’une nappe souterraine, ...).
Les mesures effectuées sur les sites se font sur des paramètres (chimiques) ou des éléments de qualité (biologiques, hydromorphologiques, physico-chimiques) définis par la directive cadre sur l’eau. Selon qu’il s’agisse d’eaux de surface ou d’eaux souterraines, et selon le bassin, les paramètres et éléments de qualité suivis varient.
Au niveau national comme pour chaque bassin, des synthèses sur le nombre de sites inscrits dans les programmes de surveillance peuvent être effectués : non seulement selon la catégorie d’eau (eaux de surface, eaux souterraines), mais aussi selon le type de programme (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, …).
Quatre types de contrôles sont imposés par la directive (annexe V) :
- Le contrôle de surveillance est constitué par un réseau de sites représentatifs du fonctionnement global des bassins versants. Ce contrôle a un objectif de connaissance patrimoniale. Il est conçu de manière à fournir une image d’ensemble cohérente de l’état écologique et chimique en classifiant selon 5 classes : très bon état, bon état, état moyen, état médiocre, état mauvais. Il est mis en oeuvre sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat et de ses établissements publics (Agence de l’eau, Conseil supérieur de la pêche, Direction régionale de l’environnement).
Dans les bassins du Rhin et de la Meuse (partie française), le réseau de contrôle de surveillance est composé de 107 sites pour le suivi des cours d’eau et de 19 sites pour les plans d’eau.
- Le contrôle opérationnel est destiné aux suivis des perturbations du milieu et de l’efficacité des mesures (actions). Ce suivi va concerner plus particulièrement les masses d’eau risquant de ne pas atteindre le bon état. La mise en œuvre pourra aussi impliquer des partenariats avec les acteurs concernés par les pressions et leurs impacts. La définition de ce réseau interviendra en 2007 pour un déploiement vers 2008.
- Le contrôle additionnel renforce le suivi des zones protégées (directives eau potable, nitrates, eaux résiduaires urbaines, eaux conchylicoles, baignade, oiseaux, habitat, cours d’eau classés).
- Le contrôle d’enquête qui sera mis en place ponctuellement pour permettre la compréhension de problèmes particuliers (pollutions accidentelles, dégradations d’origine mal connue). Les conditions et délais de mise en oeuvre, de ce réseau, restent à préciser.
Le site www.eaufrance.fr a pour but de rendre compte des programmes de surveillance des bassins et de diffuser le rapport de mise en œuvre, prévu par l'article 15 de la Directive cadre sur l’eau (DCE), qui a été transmis par la France à la Commission européenne le 22 mars 2007, sous la forme de documents XML conformes aux schémas adoptés dans le cadre de WISE, le système européen d'information sur l'eau. Ces documents ont été produits à partir des données fournies par les bassins, en application de l'article R124-5 du code de l'environnement. Les programmes de surveillance contribuent au Système d’information sur l’eau (SIE), dont l’accès est en particulier assuré par le portail www.eaufrance.fr.
Synthèse : France entière
Les différents programmes de surveillance mis en place en France reposent sur 7136 sites, toutes catégories d'eau et tout type de contrôle confondus.
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