Voir la source de Etude de danger / EDD (HU)

''<u>Traduction anglaise</u> : Hazard study''

[[File:en_chantier.PNG|50px]]''  Article en chantier''

<u>Dernière mise à jour</u> : 10/08/2026

Document technique réglementaire obligatoire pour tous les sites industriels classés sous le régime de l’autorisation et en particulier pour les [[Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU)|installations classées pour la protection de l'environnement]] (ICPE), qui analyse les risques d'accidents majeurs, évalue leurs conséquences et définit les mesures de prévention.

Les études de danger sont par exemple obligatoires pour les [[Barrage (HU)|barrages]] ou les [[Système d'endiguement / SE (HU)|digues]] susceptibles de présenter des [[Risque d’inondation (HU)|risques d'inondation]] importants en cas de dysfonctionnement.  

==Cadre réglementaire et ressources disponibles==

Voir [https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/risques-industriels-lies-icpe-prevenir-maitriser-accidents-majeurs-1 document Ineris : "L'étude de danger"].

==Cas des barrages et des systèmes d'endiguement==

Les barrages et les systèmes d’endiguement font l’objet d’une réglementation spécifique en raison des risques qu’ils génèrent (notamment pour la sécurité des riverains), de leurs effets potentiellement indésirables sur l’environnement et de la nécessaire justification de la protection qu’ils doivent apporter contre les inondations. Ils sont ainsi soumis à des dispositions réglementaires particulières dont la réalisation d’études de dangers.

Voir : CFBR (2012) et Cerema (2018).

==Cas des stations d'épuration==

Une étude de danger est obligatoire pour toutes les stations d'épuration classées ICPE et sujette à autorisation. De façon plus large, l'[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756 arrêté du 21 juillet 2015], a rendu obligatoire une étude des risques de défaillance (ARD) pour toutes les stations de plus de 200 [[Equivalent habitant / EH (HU)|EH]]. L'[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413404 arrêté du 31 juillet 2020] a étendu cette obligation (qui portait initialement uniquement sur la station d'épuration) à l’ensemble du système d’assainissement et donc au système de collecte ainsi qu'au système de traitement des boues.

Voir : Lucas et Pagotto (2021)

<u>Pour en savoir plus</u> : 
* Cerema (2018) : Etude de dangers de systèmes d'endiguement : concepts et principes ; disponible sur : https://www.cerema.fr/fr/actualites/etude-dangers-systemes-endiguement-concepts-principes
* CFBR (2012) : Guide de lecture des études de danger des barrages ; groupe de travail DGPR "études de dangers barrages" ; 55p. ; disponible sur https://www.barrages-cfbr.eu/IMG/pdf/guide_lecture_edd_barrages_v2120807.pdf.
* Lucas, H. et Pagotto C. (animateurs) (2012) : Analyse des risques de défaillance - grille de lecture ; guide réalisé par le groupe de travail "Analyse des risques de défaillance" de l'ASTEE ; 68 p. ; disponible sur https://www.astee.org/publications/analyse-des-risques-de-defaillance-note-de-cadrage/

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