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Autorité compétente (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Competent authority

Dernière mise à jour : 10/4/2020

Ce terme apparaît explicitement dans le texte de la directive cadre sur l’eau pour désigner l’instance responsable de sa mise en œuvre à l'échelle du bassin.

En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de Bassin (sauf pour la Corse, où l’autorité compétente est la collectivité territoriale de Corse).

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