Zone d’aménagement concerté / ZAC (HU)

De Wikigeotech

Version du 30 juin 2020 à 18:12 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, rechercher

Traduction anglaise : Concerted planning zone

Dernière mise à jour : 30/6/2020

Procédure qui permet à une collectivité publique d’équiper des terrains en vue de réaliser une opération d’urbanisme ou d'aménagement (logements, commerces, activités, services, etc.).

Récupérée de « http://wikigeotech.developpement-durable.gouv.fr/index.php?title=Zone_d’aménagement_concerté_/_ZAC_(HU)&oldid=39881 »

Affichages

Outils personnels

Connexion