Wikibardig:Dossier de l'ouvrage

Dossier de l’ouvrage

Cette page est conforme à la réglementation 2007 et en attente des décrets d’application de la nouvelle réglementation 2015.

Le propriétaire ou l’exploitant de tout barrage tient à jour un dossier qui contient :

• tous les documents relatifs à l’ouvrage, permettant d’avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service :

• études préalables à la construction de l’ouvrage, y compris études de dimensionnement et de stabilité de l’ouvrage et, le cas échéant, étude de dangers ;

• comptes rendus de réception des fouilles et de chantier, décomptes de travaux et bordereaux de livraison ;

• plans conformes à exécution ou, pour les ouvrages existants n’en disposant pas, plan coté et coupes de l’ouvrage, tant pour la construction que pour les travaux de réparation ou de confortement ;

• notices de fonctionnement et d’entretien des divers organes ou instruments incorporés à l’ouvrage ;

• rapport de fin d’exécution du chantier ;

• rapport de première mise en eau dans le cas d’un barrage ;

• rapports périodiques de surveillance et d’auscultation ;

• rapports des visites techniques approfondies ;

• rapports des revues de sûreté, le cas échéant . Elle sera remplacée par le diagnostic exhaustif et approfondi dont les modalités seront définies dans la nouvelle réglementation en cours de publication.

une description de l’organisation mise en place pour assurer l’exploitation et la surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances et en particulier, des consignes écrites dans lesquelles sont fixées les instructions de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue. Elles font l’objet d’une approbation préalable par le préfet. Il s’agit en particulier, de définir l’organisation de la surveillance visuelle selon un circuit préétabli, de définir les mesures d’auscultation, leur périodicité et la vérification des dispositifs de mesure, les modalités d’entretien et de vérifications périodiques du corps de l’ouvrage et des divers organes fixes ou mobiles, de définir le contrôle de la végétation, de préciser le contenu des visites techniques approfondies, et le cas échéant du rapport de surveillance, du rapport d’auscultation…

Le dossier doit être conservé dans un endroit permettant son accès et son utilisation en toutes circonstances et être tenu à la disposition du service chargé du contrôle.

Références

Ministère de l’écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD), Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement.

Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

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