Syndicat mixte (HU) : Différence entre versions

Version du 19 septembre 2019 à 11:37

Les syndicats intercommunaux ne permettent que l'association de communes entre elles. Institués par décret du 20 Mai 1955, les syndicats mixtes autorisent les communes à s'associer avec des départements ou d'autres établissements publics. Sur ??? syndicats mixtes, seulement ???% s'occupent d'assainissement.