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Syndicat intercommunal (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Local association

Dernière mise à jour : 28/12/2019

Établissement public de coopération intercommunal créé par arrêté préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple.

Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.

Ils se rencontrent souvent dans les domaines de la production et distribution d’eau et de l’assainissement.

Un syndicat intercommunal ou de communes peut être :

  • à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
  • à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;
  • à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.

Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.

Éléments d'historique

Il a fallu attendre près de 70 ans pour que les syndicats puissent gérer plusieurs activités d'intérêt commun. Institués en 1959, rien d'autre que l'activité multiple ne distingue les SIVOM des SIVU. Depuis 1988, Les SIVOM peuvent fonctionner « à la carte », c'est-à-dire dire que de nouvelles communes peuvent n'adhérer que pour une partie des compétences exercées par le syndicat.

Pour en savoir plus : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-syndicats-de-communes-sivu-sivom-a3592.html

Voir aussi : Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU), Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU).

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