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Syndicat intercommunal (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Local association

Établissement public de coopération intercommunal créé par arrété préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple.

Voir aussi : Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU), Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU).

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