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Syndicat intercommunal (HU) : Différence entre versions
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| + | Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres. | ||
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<u>Voir aussi</u> : [[Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU)]], [[Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU)]]. | <u>Voir aussi</u> : [[Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU)]], [[Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU)]]. | ||
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Version du 28 décembre 2019 à 17:53
Traduction anglaise : Local association
Dernière mise à jour : 28/12/2019
Établissement public de coopération intercommunal créé par arrêté préfectoral. Il exerce une ou des compétences transférées par les communes membres, suivant que le syndicat est à vocation unique ou multiple.
Le syndicat de communes est créé pour une durée déterminée, ou sans limitation de durée, ou pour une opération déterminée. Les œuvres ou services du syndicat doivent présenter un intérêt pour toutes les communes qui le constituent.
Ils se rencontrent souvent dans les domaines de la production et distribution d’eau et de l’assainissement.
Un syndicat intercommunal ou de communes peut être :
- à vocation unique (SIVU), donc limité à une œuvre ou un service d’intérêt intercommunal ;
- à vocation multiple (SIVOM), et comprenant plusieurs vocations ;
- à la carte, si une commune peut adhérer pour une partie seulement des compétences du syndicat.
Ces syndicats sont sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres.
Pour en savoir plus : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-syndicats-de-communes-sivu-sivom-a3592.html
Voir aussi : Syndicat intercommunal à vocation multiple / SIVOM (HU), Syndicat intercommunal à vocation unique / SIVU (HU).
