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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)

De Wikigeotech
Version du 29 juin 2020 à 16:39 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Water development and management plan

Dernière mise à jour : 23/1/2020

Outil réglementaire de planification issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 5) qui permet une planification de guider les décisions des acteurs du territoire concernant la gestion de l'eau au niveau d'un groupement de sous-bassins ou d'un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère.

Objet :

Le SAGE est élaboré au niveau d’un sous-bassin hydrographique (ou d’un autre périmètre à enjeux pour l’eau). Ses objectifs peuvent être mulitples :

  • préserver des milieux aquatiques, écosystèmes, zones humides et du patrimoine piscicole,
  • prévenir les risques d’inondation,
  • préserver la qualité de l’eau et lutter contre les pollutions,
  • gérer durablement la ressource en eau,
  • etc..

Le SAGE est élaboré par une commission locale de l’eau (CLE) et approuvé par le préfet.

un SAGE est opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité soumis à une procédure au titre de la loi sur l’Eau (autorisation ou déclaration). Dans le périmètre du SAGE, les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives doivent aussi être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau du SAGE. Les documents d'urbanisme (SCOT, PLU, ...) doivent en particulier être rendus compatibles avec le SAGE.

Textes de référence :

La procédure de mise en place d'un SAGE a été définie par le décret 92-1042 du 24 septembre 1992, elle comporte trois étapes : une phase préliminaire, une phase d'élaboration proprement dite et une phase de mise en œuvre. Depuis de nombreux décrets et textes de lois ont enrichis le contexte réglementaire. Les principaux éléments sont rassemblés dans les articles L. 212-3 à L. 212-11 et R. 212-26 à R. 212-48 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus :

Outils personnels