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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux / SAGE (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Water development and management plan

Outil réglementaire issu de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (article 5) qui permet une planification de la gestion de l'eau au niveau d'un groupement de sous-bassins ou d'un sous-bassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère. Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides. La procédure de mise en place d'un SAGE a été définie par le décret 92-1042 du 24 septembre 1992, elle comporte trois étapes : une phase préliminaire, une phase d'élaboration proprement dite et une phase de mise en oeuvre.

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