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Réception de travaux (HU)

De Wikigeotech

Traduction anglaise : Works acceptance

Dernière mise à jour : 6/1/2020

La réception d'un ouvrage est : "L'acte par lequel le maître de l'ouvrage reconnaît l'exécution correct et satisfaisante des travaux accomplis pour lui par un entrepreneur. Elle se distingue de la simple livraison de l'ouvrage par l'entrepreneur ou sa prise de possession par le maître d'Ouvrage, qu'elle peut aussi bien précéder que suivre" (Vocabulaire juridique, Gérard CORNU, Presses Universitaires de France, 12e édition, 2018).

Des contrôles préalables à la réception des travaux constituent l’un des éléments essentiels à la pérennité des systèmes d’assainissement.

L’arrêté du 21 juillet 2015 précise que les essais font l’objet d’un marché ou d’un contrat spécifique passé entre le maître d’ouvrage et un opérateur de contrôle accrédité (indépendant de l’entreprise chargée des travaux) et le cas échéant, du maître d’œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Le commentaire technique à cet arrêté, précise certains points relatifs à la réception des travaux dans sa partie 1.

Pour en savoir plus : Guide technique pour la reception des reseaux d'assainissement neufs (Document ASTEE).

Voir aussi : Recollement (dossier de).

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