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Redevance (HU) : Différence entre versions

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Frais qui doivent être payés en échange d'un service particulier fourni par une collectivité.
particulier des redevances pour l'assainissement ou l'eau potable.
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Version du 29 juin 2020 à 12:31

Traduction anglaise : Service charge

Dernière mise à jour : 29/6/2020

Frais qui doivent être payés en échange d'un service particulier fourni par une collectivité.

En hydrologie, il existe en particulier des redevances pour l'assainissement ou l'eau potable.

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