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Plan local d’urbanisme / PLU (HU)

De Wikigeotech
Version du 27 juin 2020 à 16:46 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Local development plan

Dernière mise à jour : 27/6/2020

Document de planification de l’urbanisme créé par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). Il remplace les plans d’occupation des sols (POS) et permet la planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

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