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Plan d'exposition aux risques / PER (HU)

De Wikigeotech
Version du 27 juin 2020 à 16:37 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Risk exposure plan

Dernière mise à jour : 27/6/2020

Procédure instituée en 1982 par la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et remplacée en 1995 par la procédure des Plans de prévention des risques naturels.

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