S'abonner à un flux RSS
 

Norme de rejet (HU)

De Wikigeotech
Version du 12 juin 2020 à 08:10 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Traduction anglaise : Discharge standards

Dernière mise à jour : 10/2/2020

Concentration maximum acceptable pour un rejet par une station d'épuration.

En France, les règles générales applicables aux rejets urbains ont été modifiées par le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté ministériel du 22 décembre 1994, de manière à mettre la règlementation en conformité avec la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines n°91/271/CEE du 21 mai 1991 et cette réglementation a évolué depuis à différentes reprises.

On trouvera sur le site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php un recueil des différents textes applicables à l’assainissement communal.

Outils personnels