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Loi MOP (HU)

De Wikigeotech
Version du 12 juin 2020 à 08:19 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : ???

Loi votée le 12 juillet 1985 qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.

Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.

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