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Loi MOP (HU) : Différence entre versions

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''<u>Traduction anglaise</u> : ???''
 
''<u>Traduction anglaise</u> : ???''
  
[[Loi votée le 12 juillet 1985|https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693683]] qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.
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[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693683 Loi votée le 12 juillet 1985] qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.
  
 
Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.
 
Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.

Version du 12 juin 2020 à 08:19

Traduction anglaise : ???

Loi votée le 12 juillet 1985 qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. Sa dernière mise à jour date de 2018.

Ce texte est très important car il précise toutes les relations qui peuvent exister entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé à l'occasion de travaux.

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