S'abonner à un flux RSS
 

Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU)

De Wikigeotech
Version du 12 juin 2020 à 08:07 par Bernard Chocat (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)

Traduction anglaise : Installation subject to special environmental inspection

Dernière mise à jour : 29/3/2020

Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Certaines stations d'épuration peuvent faire l'objet d'un classement. Voir la circulaire DPPR/SEI du 11/02/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Pour en savoir plus :

Outils personnels