S'abonner à un flux RSS
 

Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU) : Différence entre versions

De Wikigeotech
 
(2 révisions intermédiaires par un utilisateur sont masquées)
Ligne 10 : Ligne 10 :
 
* https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414
 
* https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414
  
 +
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_des_risques_(HU)]]
 
[[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_la_gestion_des_risques_(HU)]]
 
[[Catégorie:Autres_risques_(HU)]]
 
[[Catégorie:Autres_risques_(HU)]]

Version actuelle en date du 12 juin 2020 à 08:07

Traduction anglaise : Installation subject to special environmental inspection

Dernière mise à jour : 29/3/2020

Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Certaines stations d'épuration peuvent faire l'objet d'un classement. Voir la circulaire DPPR/SEI du 11/02/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

Pour en savoir plus :

Outils personnels