Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU)
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Version du 19 février 2020 à 10:50 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Installation subject to special environmental inspection
Dernière mise à jour : 19/2/2020
Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Pour en savoir plus :