Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU)
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Version du 19 février 2020 à 10:49 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : Installation subject to special environmental inspection
Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Pour en savoir plus :