Installation classée pour la protection de l’environnement / ICPE (HU) : Différence entre versions
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Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. | Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. | ||
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Version du 29 mars 2020 à 15:10
Traduction anglaise : Installation subject to special environmental inspection
Dernière mise à jour : 29/3/2020
Exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.
Certaines stations d'épuration peuvent faire l'objet d'un classement. Voir la circulaire DPPR/SEI du 11/02/97 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
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