Gestion directe (HU) : Différence entre versions
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Version du 7 février 2020 à 09:35
Traduction anglaise : Direct management
Mode de gestion d'un service public suivant lequel une collectivité locale
assure elle-même l'exploitation du service dans le cadre fixé par la règlementation
publique. Il s'agit du cadre général des régies, dont le cas le plus typique
est celui de la régie directe également
dénommée régie simple. Puis, par ordre de spécialisation croissante
interviennent la régie autonome et la régie personnalisée. La
gestion directe n'exclut pas le recours à l'entreprise privée, mais simplement
pour des prestations de service partielles : gestion technique d'ouvrages,
relevé de compteurs, facturation, etc., qui ne donnent au prestataire aucune
prérogative de service public. Le prestataire intervient, souvent dans le cadre
d'un marché public, pour le compte et sous la responsabilité de la collectivité
qui le rémunère directement.
Voir : Modes de
gestion de l’assainissement.