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Enquête publique (HU) : Différence entre versions

De Wikigeotech
 
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Version du 19 septembre 2019 à 10:33

Traduction anglaise : Public enquiry

Procédure administrative qui a pour objet d'informer le public d'une opération envisagée (grands travaux, expropriations) et de recueillir ses observations.

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