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Enquête publique (HU) : Différence entre versions
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| − | Procédure administrative qui a pour objet d'informer le public | + | Procédure administrative qui a pour objet d'informer le public sur une opération envisagée (grands travaux, expropriations) et de recueillir ses observations. |
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Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. | Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. | ||
| − | Les dispositions applicables à ces enquêtes | + | Les dispositions applicables à ces enquêtes sont codifiées aux articles [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000034500882&dateTexte=&categorieLien=cid L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement]. |
| − | <u>Pour en savoir plus</u> : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/enquetes-publiques | + | <u>Pour en savoir plus</u> : |
| + | * https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-enquetes-publiques | ||
| + | [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]] | ||
| + | [[Catégorie:Cadre_réglementaire_de_l'aménagement_et_de_l'urbanisme_(HU)]] | ||
[[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]] | [[Catégorie:Cadre_réglementaire,_généralités_et_contexte_(HU)]] | ||
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Version actuelle en date du 18 septembre 2023 à 17:06
Traduction anglaise : Public enquiry
Dernière mise à jour : 18/09/2023
Procédure administrative qui a pour objet d'informer le public sur une opération envisagée (grands travaux, expropriations) et de recueillir ses observations.
[modifier] Enquête publique et Protection de l'environnement
Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.
Les dispositions applicables à ces enquêtes sont codifiées aux articles L. 123-1 à L. 123-19 et R. 123-1 à R. 123-46 du code de l’environnement.
Pour en savoir plus :
